RDC : La CNSSAP a enregistré 53 millions $ de réserves en Dépôt à terme d'octobre 2017 à août 2022 (Rapport)

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Du mois d'octobre 2017, date de la mise en activité de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics (CNSSAP), à fin août 2022, cet établissement public a enregistré 53,2 millions USD de réserves DAT (dépôt à terme) dans un compte bloqué dans une banque, qui génèrent des bénéfices.

C'est ce qu'a affirmé Dan Kaniki, responsable de la Communication de la CNSSAP, au cours d'une matinée d'échange et de socialisation avec la presse, le vendredi 30 septembre 2022. Il a précisé que le système DAT est l'unique type d'investissement exploré jusque-là par son établissement, vu son jeune âge. Il a aussi soutenu que depuis sa création à ce jour, la CNSSAP n'a jamais dépassé son ratio de fonctionnement de 15 %.

« Depuis qu'on a commencé à récupérer les cotisations, depuis octobre 2017, jusqu'à août 2022, ce qui nous reste en réserves, après avoir payé les pensions, est 53,2 millions USD. C'était 44,8 millions USD$ à fin 2021. Cet argent est dans la banque, dans un compte bloqué et crée des intérêts. La CNSSAP n'a jamais dépassé son ratio de fonctionnement de 15% depuis sa création. La première fois qu'on atteint 14,9% c'était à fin 2021. Ce sont là des chiffres certifiés par le cabinet international PwC », a-t-il déclaré.

A en croire Dan Kaniki, la CNSSAP compte actuellement 113.000 agents publics immatriculés, sur les 193.000 cotisants. Elle paye mensuellement 9.189 retraités et rentiers. Cet établissement n'a à ce stade enregistré aucun arriéré de paiement des assujettis.

Cette rencontre était aussi l'occasion pour le service de communication de la CNSSAP de sensibiliser les professionnels de médias à la Loi num. 22/031 du 15 juillet 2022, portant régime spécial de la sécurité sociale des agents publics de l'État.

Au nombre des innovations de cette nouvelle loi, Dan Kaniki a cité, entre autre, l'intégration des policiers, militaires, enseignants ESPST - ESU et magistrats, en plus des agents de carrière de l'Etat, sur la liste des assujettis de la CNSSAP. Ce qui, une fois mise en application, va porter le nombre de cotisants à 1 million de personnes, selon les estimations.

Au-delà de l'élargissement du champ des assujettis, cette nouvelle loi agrandit aussi le champ des services de la CNSSAP, en intégrant la branche des risques professionnels ; la prévention aux risques professionnels est désormais considérée comme une prestation. La loi confie aussi à cet établissement les prestations aux familles (allocations familles et maternité).

Avec cette loi, rapporte Dan Kaniki, la période de stage des cotisations  (pour commencer à bénéficier des paiements), est passé de 25 ans à 15 ans et les allocations uniques sont opérationnalisées en cas de non atteinte de la période de stage.

Cette loi maintient la revalorisation des montants des prestations. Désormais, le taux d'augmentation des montants des pensions est celui d'augmentation des salaires. La loi institue aussi le cumul de la pension et de la rentre (200%) et le cumul entre deux rentes (150 %). 

Une autre innovation notable est le fait que le personnel de la CNSSAP soit désormais assujetti à la CNSSAP dans les mêmes conditions de cotisations et de prestations que les autres agents publics. 

Le nouveau texte est déjà promulgué. Reste les mesures d'application pour qu'il puisse effectivement produire ses fruits. Parmi ces mesures d'application, Dan Kaniki cite notamment le décret modifiant et complétant celui créant la CNSSAP, le décret fixant le nouveau taux de cotisation et les modalités des retenues et les arrêtés fixant les modalités d'immatriculation et de paiement des prestations.

Orly-Darel Ngiambukulu