La ministre provinciale des Affaires Foncières, Urbanisme et Habitat, a informé le conseil des ministres, lors de la réunion du 20 octobre 2022, sur l’organisation prochaine de la campagne de recouvrement des loyers échus et de conversion des titres.
C'est ce qu'indique le compte-rendu de ce conseil des ministres qui avait été présidé par le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka.
En effet, la loi n° 73/021 du 20 juillet 1973 dite « Foncière » impose à tout détenteur d’un contrat de location sur un terrain concédé, à s’acquitter d’un loyer en contre partie de la jouissance de celui-ci.
En effet, le loyer échu est un acte générateur des recettes attribué aux provinces par l’ordonnance-loi 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province.
"La ville de Kinshasa forte de ses 9.965 Km2 n’occupe que le 1/3 de sa superficie. Le reste de terrains de cet espace est couvert par des contrats de location dont un bon nombre ne sont plus valables ou sont en souffrance de paiement des arriérés de 10 à 20 ans", a indiqué la ministre YollandeElebe Ma Ndembo, porte-parole du Gouvernement provincial, qui a fait le compte-rendu du conseil des ministres.
À l'en croire, l'objectif de cette campagne de recouvrement, consiste à recouvrer par la ville, les loyers échus mais également de récupérer des espaces qui feront partie du patrimoine de Kinshasa, et qui pourraient permettre la réalisation de projets d’intérêts communautaires et la réalisation de ses projets d’intérêt public.
"A cet effet, la ministre provinciale des Affaires Foncières, Urbanisme et Habitat se propose d’organiser dans un proche avenir une campagne simultanée d’identification des parcelles et de recouvrement de loyers en collaboration avec le ministère des Finances Provincial et la Direction Générale des Recettes de la Ville de Kinshasa DGRK en sigle et de ainsi bénéficier des recettes dues", renchérit le compte-rendu.
Par ailleurs, la ministre provinciale des Affaires Foncières, Urbanisme et Habitat a précisé que des discussions sont très avancées avec des partenaires, qui pourraient, à l‘aide d’une technologie de pointe, faciliter le processus de repérage et d’identification des terrains.
Apres débats, le Conseil des ministres a approuvé ce projet.
Jephté Kitsita