Rabat : Dieudonné Kamuleta participe au 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

Mercredi 23 novembre 2022 - 17:06
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Le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga, participe au 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines qui se tient à Rabat, au Maroc. 

Selon sa cellule de communication qui l'annonce via une dépêche ce mercredi, ces assises ouvertes le 22 novembre vont se clôturer dans 48h. Elle indique qu'en marge de ce congrès, une activité scientifique a été organisée sur le thème : « Les juridictions constitutionnelles Africaines et le droit international ».

A en croire la source, le premier jour de ces travaux a connu les interventions de marque de quelques délégués des juridictions constitutionnelles. Chacun des intervenants a partagé l'expérience de sa juridiction sur la question du statut de la 
norme internationale dans la Constitution et la procédure de contrôle de l'engagement international.

Le cabinet du patron de la plus haute juridiction de la RDC rapporte que les échanges autour de cette thématique ont permis aux délégués du pays de Felix Tshisekedi de s'enrichir et de se rassurer du niveau acquis par la Cour Constitutionnelle qui fait déjà référence aux normes internationales dans certaines de ses décisions.

Le président de la Cour constitutionnelle de la RDC est à la tête d'une délégation composée  de deux autres juges de sa juridiction, à savoir, Bokona Wiipa Bonjali François et Mandza Andia Dieudonné, ainsi que de quelques collaborateurs. 

Soulignons que ces assises interviennent juste après la participation de la Cour Constitutionnelle de la RDC au 5ème Congrès de la Conférence mondiale pour la Justice  Constitutionnelle qui s'est tenu à Bali en Indonésie au mois d'octobre de l'année en cours.

Pour le président Dieudonné Kamuleta, ces activités sont nécessaires au « dialogue des juges grâce aux nombreux échanges avec les juridictions constitutionnelles étrangères dans un cadre bilatéral ou multilatéral. Ils permettent à la Cour Constitutionnelle de la RDC d'être reconnue sur le plan international et de s'enrichir constamment de l'expérience de ses homologues ».

Orly-Darel Ngiambukulu