RDC - Biens de première nécessité, ciment et immobilier : Le 1er ministre prolonge la suspension de la TVA jusqu’au 31 décembre 2023 (Communiqué)

Lundi 17 avril 2023 - 18:50
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Le gouvernement prolonge la suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité, le ciment et l'immobilier jusqu'au 31 décembre  2023. 

Selon un communiqué de la Primature consulté par 7sur7.cd ce lundi, le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a signé, le samedi 15 avril dernier, deux décrets qui portent sur la TVA.

Le premier, indique ce document, c'est le décret n°23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le décret n°22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la TVA sur les produits de première nécessité. Et le deuxième est le décret n°23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le décret n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la TVA à l'importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et l'immobilier.

(Ci-dessous l'intégralité du communiqué)

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