La Cour de cassation va devoir poursuivre l'examen de l'affaire mettant aux prises le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund au ministère public.
À travers son arrêt rendu ce jeudi 27 avril 2023, la Cour constitutionnelle a jugé non fondée l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale.
En novembre dernier, ses avocats avaient saisi la Haute Cour pour contester la requête aux fins de fixation d'audience ayant épinglé, selon la défense, 12 infractions contre leur client.
J-M Kabund est toujours en détention à la prison centrale de Makala. Il est poursuivi pour des injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et la propagation des faux bruits.
Ces accusations ont été portées contre lui par le procureur général près la Cour de cassation dans son réquisitoire soumis le 22 juillet dernier au bureau de la chambre basse du Parlement.
Merveil Molo