Les acteurs judiciaires et de la société civile de la ville de Lubumbashi se sont convenus de saisir le procureur général du Haut-Katanga dans le but de renforcer l'action publique pour la mise en place d'une cellule technique des magistrats spécialisés sur les questions environnementales et le droit à l'environnement dans cette partie du sud-est de la République démocratique du Congo.
La décision a été prise à l'issue d'un atelier de renforcement des capacités organisé du 15 au 16 juin 2023 à Lubumbashi par l'Observatoire d'Etudes et d'Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) sur le droit à l'environnement et les droits humains en lien avec l'exploitation minière en RDC.
Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l'ONG OEARSE a expliqué à 7SUR7.CD que cette démarche a pour but de réduire "l'impunité vis-à-vis des entreprises qui détériorent l'environnement sans réparation juste et équitable".
Selon lui, il était temps de sensibiliser les acteurs judiciaires pour qu'ils soient plus actifs afin de réprimer les crimes environnementaux dans le secteur minier et de s'assurer que la demande croissante en minerais pour la transition énergétique devienne une opportunité de développement pour les populations et non une menace pour leur qualité de vie à cause notamment des accaparements des terres et la privation de leurs moyens de subsistance.
"Le code minier exige la réparation des dommages
environnementaux et que l’action en réparation de ces dommages est
imprescriptible. Malheureusement, les nombreuses communautés vivant dans les entités minières de la province sont frappées par les
problèmes environnementaux et les populations n’ont parfois pas les réponses appropriées en termes de services et même d’équilibre de force pour s’assurer que le droit à un environnement sain est garanti. Pourtant, la loi minière institue la notion de la responsabilité
industrielle du titulaire qui stipule que : tout titulaire d’un droit minier et/ou des carrières est responsable des dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement du fait de ses activités minières, même en l'absence de toute faute ou négligence il est tenu à les réparer", a-t-il déclaré.
Dans la foulée, Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l'ONG OEARSE a remercié tous les chefs de corps judiciaires de la province du Haut-Katanga pour leur engagement à cette étape qui consacre un début de collaboration effective d'un processus de capacitation mutuelle entre les parties sur les questions de droits à l'environnement et des droits humains entre institutions pour que l'utilisation des mécanismes des recours judiciaires par les communautés victimes des opérations minières puissent apporter des réponses juste aux dommages subis.
Cet atelier de deux jours a réuni une vingtaine des acteurs de la société civile et des appareils judiciaires de la province du Haut-Katanga. Il a été organisé avec l'appui technique et financier du projet DISM II de la GIZ.
Patient Lukusa, à Lubumbashi