L'Autorité de la concurrence de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) et la Commission nationale de la Concurrence de la RDC (CONAC), organe du ministère congolais de l'Economie, organise un atelier sur "la mise en oeuvre de la politique conjointe de la concurrence entre ces deux institutions. Lancées le 12 août à Kinshasa, ces assises vont se clôturer le mercredi 16 août 2023.
L'atelier réunit des membres des ministères sectoriels, ceux des offices nationaux de normalisation, des régulateurs nationaux, des associations commerciales et / ou industrielles, des délégués des organisations et associations nationales de protection des consommateurs, autour de la problématique de la lutte contre la concurrence déloyale, mais surtout sur la question de la protection des consommateurs.
Ouvrant ces travaux, le coordonnateur de la CONAC, Freddy Nsimba Luzolo, a exhorté les participants dont les agents de son établissement à capitaliser ces moments afin de faire un etat des lieux minutieux de la situation de la législation en matière de la concurrence en RDC et de voir ce qu'il y a à faire afin d'améliorer davantage l'environnement des affaires au sein de l'espace EAC.
Dans son mot, le directrice générale de l'Autorité de la concurrence de EAC (EACCA), Lilian Kajuju Mukoronia, a commencé par présenter son institution, née en 2016. Elle a brossé le contexte de sa création, ses organes, ses objectifs et surtout son rôle pour l'application de la loi régionale sur la concurrence, gage de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles de nature à empoisonner le marché commun.
« La RDC a adhéré à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Est l'année dernière. Et en tant que l'Autorité chargée de la concurrence de l'Afrique de l'Est, nous faisons tout ce qu'il y a à faire pour nous assurer que la RDC est bien intégrée en matière de la concurrence. Nous sommes venus pour faire la sensibilisation sur notre existence, parler de notre mandat et faire comprendre à la CONAC notre existence sur la question de la concurrence. Ce n'est pas seulement la CONAC. On parle à toutes les parties prenantes qui s'occupent de la question de la concurrence », à déclaré Lilian Kajuju Mukoronia.
Et de poursuivre : « L'objectif, c'est de faire comprendre la Loi sur la concurrence. Nous voulons nous s'assurer que toutes les parties prenantes la comprennent. La mission globale de l'Autorité de la concurrence de l'EAC est de faire la promotion de la concurrence loyale et d'assurer la protection des consommateurs et le bien-être de la population. En faisant cela, on met en place ce qu'on appelle la structure du marché. Il s'agit là de la régulation des conduites, des comportements du marché, d'eviter l'abus de dominance, mais surtout de garantir le bien-être des consommateurs au sein de la communauté ».
Avant de clore son propos, Lilian Kajuju Mukoronia a insisté sur l'importance pour la RDC de désigner son délégué au sein de l'Autorité de la concurrence de l'EAC et son point focal au niveau interne du pays afin de faciliter les interactions entre les deux institutions. Il s'agit, a-t-elle indiqué, d'approfondir la cooperation sur le plan économique, politique et social dans une vision de prospérité du continent africain de manière générale.
La troisième intervention de la rencontre a été celle de Me Félix Ekofo qui a présenté la CONAC. Il a dressé l'etat des lieux de l'application de la loi numéro 18/020 du 09 juillet 2018 relative à la concurrence. Il a démontré que le chemin de l'élaboration des textes sur la concurrence en RDC est loin d'être clos.
A en croire cet expert, la Loi sur la concurrence en RDC doit être complétée par la Loi portant protection des consommateurs qui n'est pas encore promulguée à ce jour, malgré son dépôt à l'Assemblée nationale il y a près de deux ans. À cela s'ajoutent le décret du premier ministre portant statut, organisation et fonctionnement de la CONAC, l'arrêté du ministre de l'Economie portant mesures d'application de ce décret et l'arrêté interministériel Finances-Budget fixant les taux des amandes transactionnelles et les modalités de leur perception contre les auteurs des infractions en rapport avec la législation sur la concurrence.
« Il convient de parfaire le cadre juridique de l'autorité de la concurrence de la RDC et lui permettre de connaître son fonctionnement optimal, en mettant en œuvre le décret du premier ministre portant statut, organisation et fonctionnement de cette dernière, tel que prévu par l'article 59 de la Loi organique sus-evoquée. Ce projet de décret avait déjà été proposé par le ministre de l'Economie nationale et délibéré en Conseil des ministres. Il n'en reste plus que sa signature pour permettre à notre Commission de pouvoir se déployer au maximum sur terrain. Avec le partenariat que nous attendons de la part de l'Autorité de la concurrence de l'EAC, je crois que votre accompagnement nous permettra d'obtenir ces différents textes qui sont encore en chantier », a plaidé Me Felix Ekofo.
Il s'en est suivi un échange entre les intervenants et l'assistance. L'intervention suivante a porté sur la présentation d'une vue d'ensemble de la ZLECAF et de la ZLET. Ce premier jour des travaux s'est clôturé avec une évaluation des besoins de la CONAC pour faciliter l'application de la Loi sur la concurrence.
En mission en RDC, l'Autorité de régulation de l'EAC doit in fine conclure un protocole d'accord avec la Commission nationale de la concurrence (CONAC).
ODN