11% de la redevance minière payée par les entreprises sur l’ensemble du pays serviront désormais à indemniser les victimes de violences sexuelles liées aux conflits ainsi que d’autres victimes de crimes contre la paix.
Le projet de décret concernant cette initiative a été adopté en conseil des ministres le 11 août 2023.
Ce décret modifie le code minier de 2018 qui attribue 50% de la redevance minière au trésor public, 25% à l’administration provinciale du ressort de l’entreprise qui paie, 15% à l’entité territoriale décentralisée (ETD) où l’entreprise exerce ses activités et 10% au Fonds minier pour les générations futures (FOMIN).
Lorsque ce décret sera signé par le premier ministre, le gouvernement central n’aura désormais que 44% de la redevance minière, les administrations provinciales garderont 23%, les entités territoriales décentralisées 14% et le FOMIN 8%.
Les 11% défalqués sur ces quotités seront reversés au Fonds national de réparations des victimes de violences sexuelles et crimes contre l'humanité (FONAREV). Ce fonds est chargé de permettre l’accès à la justice, à la réparation, à l’autonomisation et au relèvement communautaire des victimes de violences sexuelles et de leurs ayants droit.
A titre illustratif, les entreprises minières qui exercent dans la province de Lualaba ont payé en mars 2022 la redevance minière de
87 748 114.98 de dollars. Si ce décret instituant les 11% du FONAREV était déjà signé, 9 652 292,64 de dollars allaient être reversés à ce fonds.
Bienfait Luganywa