Des magistrats congolais des Parquets de la ville de Kinshasa ont été sensibilisés à l'application de la loi numéro 22/067 du 22 décembre 2022, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais, en matière de prévention et de la répression de la traite des personnes.
C'était au cours d'une rencontre organisée à leur intention par la Coordination en charge de la Jeunesse, lutte contre les violences faites à la femme et traite des personnes, en synergie avec le Parquet général près la Cour de Cassation et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), ce mardi 5 septembre 2023, à Kinshasa.
Ce fut un moment des échanges intenses autour de ce texte de loi qui vient renforcer l'arsenal répressif congolais. Présidant cette cérémonie, le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a précisé que la loi sur la traite des personnes réprime "une série de faits infractionnels comprenant notamment le trafic d'êtres humains, les actes d'exploitation des personnes humaines, en l'occurrence la servitude sexuelle, les travaux forcés, le prélèvement d'organes ou tissus organiques, le mariage forcé et d'autres pratiques analogues comme l'esclavage ".
Au terme des travaux, le coordonnateur adjoint de la Coordination en charge de la Jeunesse, lutte contre les violences faites à la femme et traite des personnes, Eric Kuku Kiese Nzalabar, a remis des brochures au procureur général près la Cour de Cassation qui, à son tour, les a transmises aux chefs des Parquets afin de les distribuer aux magistrats sous leur gestion.
"Aujourd'hui, nous avons procédé à la remise de cette loi à vous qui êtes les chefs d'offices des Parquets de la ville de Kinshasa. Vous représentez l'ensemble de tous les magistrats du ministère public. En allant dans l'application de cette loi, nous permettons à notre pays d'être à la hauteur des autres pays du monde entier, de ceux qui répriment avec efficacité des crimes transnationaux", a déclaré le procureur général près la Cassation.
Et de poursuivre : " Chers collègues, vous êtes du ministère public. Vous représentez l'organe de la loi. C'est vous qui, les premiers, allez être ceux qui défendent ou ceux qui agissent au nom de la loi. Vous avez juré d'être esclaves de la loi. La loi qui vous est remise est non pas pour être classée dans vos archives et tiroirs. C'est pour qu'elle soit sur votre table. Et qu'à tout moment où les faits infractionnels que constate cette loi sont sur la table que vous puissiez vous saisir de ces faits et faire application de la loi telle qu'elle est édictée. Je vous exhorte, les magistrats, afin que cette loi soit d'application stricte et rigide, à la dimension de la gravité des faits".
Pour la Coordination en charge de la Jeunesse, lutte contre les violences faites à la femme et traite des personnes, cette cérémonie marque le début de la vulgarisation officielle de la loi sur la traite des personnes. Il a rappelé aux magistrats présents qu'ils sont les acteurs de première ligne en matière de chaîne pénale en RDC.
"D'après la loi, ce sont les officiers du ministère public qui sont chargés, non seulement de rechercher les infractions, mais aussi de les constater et d'en assurer les poursuites et pourquoi pas obtenir la condamnation auprès des juridictions compétentes. Depuis le 26 décembre 2022, nous avons en en RDC des incriminations formelles en matière de la traite des personnes. Grâce à vous, magistrats du ministère public, nous esperons que cette loi sera désormais d'application effective dans les offices des parquets", a plaidé Eric Kuku Kiese Nzalabar.
Les deux intervenants ont, dans leurs allocutions, tenu à saluer l'accompagnement financier des États-Unis, à travers l'USAID, et surtout l'accompagnement technique de l'Organisation mondiale pour les migrations (OIM), qui ont été au four et au moulin durant tous les travaux préparatifs de l'avant projet de loi, jusqu'à la promulgation par le chef de l'État le 26 décembre 2022.
ODN