À travers une mise au point parvenue ce lundi 18 septembre 2023 à la rédaction de 7SUR7.CD, Roman Kasuwa, ancien député provincial du Kwango, a fustigé la correspondance du président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Godé Mpoyi, adressée au gouverneur de la ville, Gentiny Ngobila, lui demandant la révocation endéans 72 heures, du ministre des finances, de la Commisionnaire en charge de l’environnement, du directeur général de la Direction générale des recettes de Kinshasa et celui de la Direction générale de la publicité extérieure de Kinshasa (DGPEK), sur décision de la conférence des présidents.
Dans cette lettre du 15 septembre dernier, dit-il, le président Godé Mpoyi Kadima souligne que cette décision a été prise lors de la Conférence des présidents qui s’est tenue le même vendredi à l’assemblée provinciale de Kinshasa.
« La conférence des présidents ne se réunit pas pendant les vacances parlementaires, sauf en cas d’extrême urgence. La conférence des présidents à laquelle siègent des membres du Bureau de l’Assemblée provinciale, des présidents des Commissions, du président du Comité des sages, des présidents des groupes parlementaires ainsi que quelques agents administratifs n’est qu’un organe consultatif et jamais une instance de prise de décision, pouvoir reconnu à la seule plénière », a-t-il fait savoir.
Pour Romain Kasuwa, cette habilitation pour la conférence des présidents de pouvoir décider de la révocation des ministres provinciaux est « dangereuse », d’autant qu’aucun ministre ou mandataire ne peut cautionner d’être évincé sans avoir la possibilité de présenter ses moyens de défense.
Cette décision est donc, à l’en croire, une violation du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de la part de Godé Mpoy.
La conférence des présidents, a-t-il souligné, conformément au règlement intérieur, établit le projet de calendrier de la session ordinaire sur proposition du Bureau, du gouvernement provincial, des présidents des commissions ou des présidents des groupes parlementaires. Le président de l’Assemblée provinciale soumet à l’adoption de l’Assemblée plénière le projet de calendrier des travaux établi par la conférence des présidents, puis le Bureau de l’Assemblée provinciale peut inviter les membres du gouvernement provincial à la conférence des présidents en vue d’éclairer sa religion.
En outre, cet élu provincial souligne que le Règlement régissant l’Assemblée provinciale définit, dans son article 166, les moyens d’information et de contrôle de l’Assemblée provinciale sur le gouvernement provincial, les entreprises publiques provinciales, les établissements et services publics provinciaux.
Il s’agit, ajoute-t-il, de la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi de vote ; de la question d’actualité ; de l’interpellation ; de la commission d’enquête ; de l’audition par les commissions permanentes.
Pour Roman Kasuwa, c’est donc les voies permises à l’Assemblée provinciale et par lesquelles elle devrait passer pour sanctionner un membre du gouvernement provincial ou un mandataire d’un établissement provincial.
Christian Dimanyayi