Les membres de la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais (CPRDC), accompagnés notamment des chercheurs, ont entamé une série de travaux visant à revoir et réviser le Code pénal de la République démocratique du Congo. L'objectif de cette initiative est d'adapter le Code aux réalités et à l'actualité pénale du pays.
Depuis l'indépendance, les dispositions et les textes du Code pénal ont été dispersés, créant ainsi une absence de cohérence dans le système juridique en matière de droit pénal. Les lois relatives au droit des obligations et des contrats ainsi qu'au droit pénal ont été mêlées à d'autres textes législatifs, rendant l'application de la loi complexe et confuse.
La CPRDC, consciente de cette problématique, a pris l'initiative de revoir et réviser le Code pénal par le biais de sa sous-commission dédiée au droit pénal et à la criminologie. Les membres de la CPRDC, accompagnés de chercheurs et de spécialistes du domaine, se sont réunis en travaux de commission de relecture et de révision.
Ces assises ont été lancées le lundi 18 septembre 2023 à Kinshasa, marquant ainsi une étape importante dans la modernisation du système juridique congolais. L'objectif principal est de rationaliser et de clarifier les lois pénales afin d'assurer une justice plus équitable et adaptée aux défis actuels du pays.
« Aujourd'hui, nous avons entamé les travaux en plénière de la CPRDC pour examiner l'avant-projet du Code pénal. Comme vous le savez, notre Code pénal est le fruit de l'héritage colonial et depuis lors, de nombreux textes épars ont été ajoutés sur le plan légal et réglementaire », a déclaré le président de la CPRDC, Léon Elie Ndomba Kabeya.
La CPRDC, qui avait déjà effectué une réforme réussie du Code de la famille en 1987, s'attaque désormais aux problèmes persistants en matière pénale. Cette démarche répond à la nécessité de mettre à jour le Code pénal congolais, en alignant ses dispositions sur les normes internationales tout en tenant compte des spécificités locales.
Cette révision du Code pénal est une étape cruciale pour le système judiciaire congolais, car elle contribuera à renforcer l'État de droit et à garantir une cohérence et une clarté indispensables dans les procédures pénales. La révision permettra également de combler les lacunes juridiques existantes, d'harmoniser les normes et de répondre aux défis contemporains, tels que la lutte contre la criminalité organisée, les crimes économiques et les atteintes aux droits humains.
Une fois achevé, le nouvel arsenal juridique pénal congolais contribuera à instaurer un système de justice plus efficace et plus équitable, tout en favorisant une meilleure protection des droits et une lutte plus efficace contre l'impunité. La CPRDC et les différentes parties prenantes sont déterminées à mener à bien cette révision du Code pénal et à promouvoir une législation pénale moderne et adaptée à la réalité congolaise.
« Nous avons entamé les travaux en plénière pour la relecture et la révision du Code pénal, afin de l'adapter aux réalités et à l'actualité pénale de notre pays, ainsi qu'aux nouveaux comportements et habitudes des Congolais en matière répressive. Le temps nécessaire pour mener à bien ces travaux peut varier en fonction des dynamiques imposées chaque jour par les participants. Bien que nous ayons prévu d'examiner le premier livre pendant une période de 20 jours, la durée réelle peut être plus courte ou plus longue, selon la manière dont les membres, chercheurs et participants interagissent avec les experts présents parmi nous », a souligné Léon Elie Ndomba Kabeya.
La Commission permanente de réforme du droit congolais est une structure gouvernementale créée par une loi en 1976. Elle a pour mission de concevoir et de réformer le droit congolais, d'élaborer des avant-projets de lois congolaises, d'harmoniser le droit congolais avec d'autres lois nationales, ainsi qu'avec le droit international et le droit régional.
Merveil Molo