Joint-venture de droit congolais
SICOMINES SA est ouverte à la sous-traitance conforme à la loi en vigueur !
Au terme de sa visite dans les installations de la Sicomines SA le 12 octobre 2023, la délégation de l'ARSP (Autorité de Régulation de la Sous-Traitance) a alerté l'opinion sur la sous-traitance en faveur des opérations économiques congolais. En effet, la Sicomines respecte toujours la loi sur la sous-traitance...
De prime abord, il y a la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. A l' alinéa 2, l’article 5 dispose : « Toute entreprise est libre de sous-traiter dans le secteur de ses activités ».
Mais, auparavant, la loi définit à l’article 3 les 13 formes de sous-traitance allant de l’activité principale (1) et à la sous-traitance de marché (13), en passant entre autres par la co-traitance (4) et la sous-traitance de capacité ou conjoncturelle.
Si l’article 2 traite du champ d’application en disant de la sous-traitance qu’elle « concerne tous les secteurs d’activités, sauf dispositions légales régissant certains secteurs d’activités ou certaines professions » et ajoute qu’« Elle porte sur les activités connexes, annexes ou sur une partie de l’activité principale », elle fixe cependant à l’article 9 trois conditions d’éligibilité : « 1. Avoir un Registre de Commerce et du Crédit Mobiliser, une identification nationale et un numéro d’impôt ; 2. Produire un document établissant qu’il est en règle avec l’administration fiscale ; 3. Présenter l’affiliation à un organisme de sécurité sociale ».
A l’article 10, il est précisé que « Toute sous-traitance fait l’objet soit d’un appel d’offre, soit d’un marché de gré à gré. Elle se fait par appel d’offre lorsque le coût du marché est supérieur ou égal à cent millions de francs congolais ». Et plus loin, la loi ajoute : « Elle se fait de gré à gré lorsque le coût du marché est inférieur à cent millions de francs congolais ».
LA RÉALITÉ EST QUE SICOMINES SA EST ENTIÈREMENT OUVERTE A LA SOUS-TRAITANCE
A partir de cet instant, la logique consiste à savoir quels sont les domaines où la sous-traitance est autorisée et les domaines où elle ne l'est pas, qui est qualifié comme sous-traitant et qui ne l’est pas, et quand est-ce qu’il y a appel d’offre et quand est-ce qu’il y a le gré à gré.
Un exemple : est-ce qu'une entreprise minière peut laisser à la sous-traitance l'acquisition d'un concentrateur, d’un concasseur, d’un compacteur, d’une machine de forage, d’un tracteur bouteur défonceur, d’un tunnelier ? Évidemment, non. C'est du matériel lourd et sensible nécessitant une prise en charge totale par l’entreprise. Certains matériels, elle les fait fabriquer selon les exigences techniques et technologiques dont elle a la maîtrise.
Par contre, on peut recourir à la sous-traitance pour le fret ou pour le dédouanement. Faut-il encore que le sous-traitant soit à la hauteur de la charge à tous les plans ; ce qui n’est pas souvent le cas.
La SICOMINES SA garantit la sous-traitance dans plusieurs domaines, notamment la construction des infrastructures sociales (santé, enseignement), le transport et l’alimentation du personnel, l’électrification rurale etc.
En témoigne le Congolais sous-traitant trouvé sur son chantier de construction d’une école au village YENGE « La Sicomines est parmi les premiers, si on peut dire, dans la province du Lualaba. Elle lance des appels, et les appels d’offre sont ouverts. Même ceux qui sont à Kinshasa peuvent soumissionner. Il n’y a pas de limite par rapport à ça », déclare-t-il.
Du projet qu’il est en train de réaliser, il affirme : « C’est le premier que nous avons eu la chance de gagner. Nous avons un deuxième projet. Nous avons été parmi les meilleurs offrants ».
De son entreprise, il dit : « C’est une entreprise à cent pour cent congolaise ».
De la vision du Chef de l’Etat, il renchérit : « Vu le principe du Chef de l’Etat avec l’ARST, la sous-traitance doit revenir aux nationaux. Nous faisons partie de cette classe pour créer des millionnaires congolais ».
Un autre a admis que la SICOMINES leur permet, par la sous-traitance, de donner du travail à la population. « En cela que nous pouvons louer et féliciter la SICOMINES pour ce qu’elle fait ici à Kolwezi. J’aimerais qu’elle continue de travailler avec la sous-traitance locale ».
A propos des marchés, il précise : « Un appel d’offres peut être lancé à sept ou huit entreprises sous-traitantes. Si vous passez, selon les critères qui sont exigés, on vous sélectionne et on vous donne ce travail. La SICOMINES le fait selon les règles de l’art, selon les règles qu’exige la loi congolaise ».
Au travers de ce double témoignage, la réalité est que SICOMINES SA est entièrement ouverte à la sous-traitance. Respectueuse de la loi, elle entend se retrouver avec des entrepreneurs sous-traitants répondant aux critères imposés par la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.
Ces entrepreneurs sont les bienvenus.
Kolwezi : Cédric Tshigombe / Journaliste Indépendant