Les membres du comité de gestion du Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC et leurs ayants droits (FRIVAO), nommés en mai dernier, ont officiellement pris leurs fonctions. À Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, où se trouve le siège de cet établissement public, la ministre d'État chargée de la Justice, Rose Mutombo, au nom du chef de l'État Félix Tshisekedi, a procédé le jeudi 16 novembre 2023 à l'installation de ses dirigeants. La ministre de la Justice a également lancé les activités du FRIVAO.
Les dirigeants de cet établissement public peuvent maintenant commencer leur mission d'identification des victimes, qu'elles soient des personnes physiques, des entités publiques ou privées, ayant subi des préjudices causés par l'Ouganda lors de ses activités armées en RDC entre 1998 et 2003. L'Ouganda a été condamné par la Cour internationale de Justice (CIJ) à verser des indemnités d'un montant total de 325 millions de dollars à la RDC. Les dirigeants du FRIVAO devront répartir cette indemnisation de manière équitable entre les différentes catégories.
La ministre de la Justice a souligné l'importance d'identifier les victimes directes, c'est-à-dire les personnes physiquement touchées, ainsi que les victimes indirectes ou les ayants droit, c'est-à-dire les personnes dont un membre de la famille est décédé ou dont les biens ont été endommagés. Ce travail devra être effectué dans toutes les provinces concernées, à savoir la Tshopo, le Haut-Uélé, le Bas-Uélé et l'Ituri.
« À ce stade, je souhaite attirer votre attention sur le fait que la Cour Internationale de Justice, dans son arrêt, a établi trois catégories de réparation et déterminé le montant alloué à chacune d'entre elles. La première catégorie concerne les personnes physiques, la deuxième concerne les biens, et la troisième concerne le pillage des ressources naturelles. De mon point de vue, le premier travail consistera à identifier les victimes directes, c'est-à-dire les personnes physiquement touchées, ainsi que les victimes indirectes ou les ayants droit, c'est-à-dire les personnes ayant perdu un membre de leur famille ou ayant subi des dommages matériels. Cependant, il est important que les personnes et les biens concernés se situent dans la période de ces atrocités, ni avant ni après. Ce travail devra être effectué dans toutes les provinces touchées, à savoir la Tshopo, le Haut-Uélé, le Bas-Uélé et l'Ituri », a déclaré ce membre du gouvernement.
R. Mutombo a recommandé à l'équipe du FRIVAO de travailler en étroite collaboration avec les organisations de la société civile locales et certaines organisations internationales afin de croiser toutes les informations crédibles existantes. Elle a insisté sur le fait que la réparation ne devrait concerner que les véritables victimes qui ont réellement souffert et ont été privées de leur patrimoine. Elle a également averti qu'elle n'hésiterait pas à prendre des mesures pour sanctionner toute tentative de falsification des listes de victimes, qui circulent déjà dans la ville.
« Je n'hésiterai pas à utiliser les mécanismes juridiques pour sanctionner ces dérives et traduire en justice tous les imposteurs. C'est également ici l'endroit pour rappeler aux mandataires de FRIVAO ce que la Cour a suggéré face à la difficulté de reconstituer les victimes 20 ans après. Il est essentiel de privilégier les réparations collectives, qui offrent des avantages à tous, car ce qui sera accompli dans ce cadre bénéficiera à toute la communauté. Pour cela, une fois de plus, les communautés concernées, par le biais de leurs organisations, doivent être impliquées pour déterminer ensemble les véritables besoins de la communauté en matière de travaux à réaliser », a-t-elle souligné.
Le lancement des activités du FRIVAO est un grand pas en avant pour la justice en faveur des victimes de la guerre de 6 jours à Kisangani, a déclaré le vice-gouverneur de la Tshopo, Paulin Lendongolia.
Cependant, le coordonnateur du FRIVAO, Monseigneur François Mwarabu, a rappelé que cette victoire ouvre la voie à un autre combat important, à savoir obtenir la condamnation du Rwanda.
Avant de quitter Kisangani, la ministre de la Justice a posé la première pierre du mémorial dédié à toutes les victimes de la guerre de 6 jours. Ce mémorial sera érigé dans la commune de Makiso, à côté de l'hôpital général de Kisangani, au cimetière des victimes de la guerre de 6 jours.
Merveil Molo