Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local ( CREFDL) a publié, ce lundi 15 janvier 2024, le rapport de son étude comparative sur le budget et le système de passation des marchés publics entre les opérations électorales du cycle 2016-2019 et celles du cycle 2021-2024.
L'etude note une hausse de 25,1% des dépenses de la CENI entre les deux cycles électoraux. Selon Valéry Madianga, directeur général de CREFDL, de décembre 2021 à novembre 2023, le Gouvernement congolais a effectué un versement de 1. 091 479.898 $ soit 2 .946 .995. 724 600,00 FC à la CENI pour financer les opérations électorales contre une demande de 1,1 milliard $.
"Comparés aux budgets votés de 711 millions USD, il se dégage un taux d’exécution de 153%, en dépassement de 53,31%. De son côté, la CENI a déclaré de n’avoir reçu que 930 millions $. L’écart entre le montant déclaré reçu et celui décaissé par le trésor public est de 161 millions USD. L'origine des fonds payés à la CENI reste inconnue. En 2022, le rapport de la reddition des comptes du ministère des finances ne retrace pas la source de décaissement de 500 millions USD effectué en faveur de la CENI", a-t-il déclaré.
L'étude de CREFDL révèle par ailleurs des irrégularités graves en ce qui concerne la passation des marchés publics. Elle indique que sur 54 marchés publics effectués entre 2021 et 2023, 83,3 % l’ont été de gré à gré et 16,7% par procédure d'appel d’offres.
Pour ce centre de recherche, la gestion des marchés publics de la CENI, caractérisée par une budgétisation forfaitaire, aurait entrainé une perte de denier public de près de 400 millions USD entre 2022 et 2023 et 640 millions $ lors du cycle précédent.
Ce centre de recherche note ,par ailleurs, l'inadéquation entre les budgets des marchés publics repris sur les différents PPM, le Plan d’Engagement Budgétaire et le Plan de Trésorerie du pouvoir central (PTR).
Pour ces chercheurs, 80% des commandes publics effectués avec les fournisseurs locaux ne figurent pas dans les PPM exercices 2022 et 2023. Ils dénoncent aussi l'absence d’émission et de publication des avis d’appel d’offre sur le site de l’ARMP, moins encore les décisions d’attribution desdits marchés et le saucissonnage des marchés pour échapper à la procédure d’appel d’offres.
CREFDL fustige en outre le manque d'une bonne planification ayant occasionné un surplus de plus de 14 millions bulletins de vote dont, selon lui, la CENI doit justifier la destination et les motivations d'achats.
Au terme de sa présentation de l'etude, Valery Madianga, directeur national du CREFDL, à tenu à souligner "l'intérêt ici n'est pas de discréditer x ou y. C'est plutôt de pousser les réflexions dans le sens de permettre à ce que les élections de 2028 puissent coûter moins au pays, voire 500 millions $, grâce aux bonnes stratégies évitant de recommencer à tout acheter".
Dans les recommandations, ce centre de recherche demande notamment au gouvernement d'instruire à la CENI l'application stricte du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics ( SIGMAP). L'exécutif national est aussi appelé à créer une Inspection des marchés publics pour lutter contre la fraude à la CENI et d’autres services publics et à migrer les dépenses de la CENI vers le budget-programme pour renforcer la gestion axées sur les résultats.
À la CENI, CREFDL demande d'harmoniser
des PPM avec les outils de gestion budgétaire, dont le Plan d’Engagement et le Plan de Trésorerie du pouvoir central, et la transmission à la reddition des comptes des pièces de l’utilisation de 604 millions $ acquis du trésor public entre decembre 2021 et décembre 2022.
ODN