Tentative de spoliation d'une parcelle à Gombe : Le ministère de l'Urbanisme et Habitat met en garde la famille Ngbanda et certains responsables politiques, administratifs et judiciaires

Jeudi 29 février 2024 - 00:08
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Une mise en garde a été lancée ce mercredi 28 février 2024 par le cabinet du ministre en charge de l'Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu, contre une tentative de spoliation de la parcelle située sur l'avenue Cocotiers, numéro 6, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa par la famille d'Honoré Ngbanda.

En réaction aux revendications de la famille de ce dernier qui fût conseiller spécial du président Mobutu, le conseiller en charge de communication et des questions politiques du ministre de l'Urbanisme et Habitat, Célé Kanangila, a souligné que cette parcelle est une propriété exclusive de l'État congolais. 

« La parcelle située au numéro 6, Avenue Cocotiers dans la commune de la Gombe est une propriété exclusive de l'État congolais. Cette unité immobilière de l'État est identifiée sur les listes du patrimoine immobilier du domaine privé de l'État transmises au ministère de l'Urbanisme et Habitat par le ministère du Portefeuille le 29 juin 1989 lors de la remise-reprise », a-t-il fait savoir. 

Il en veut pour preuve l'Arrêté ministériel n°20/CAB/MIN_ATUH ITPR/2O13 portant identification du patrimoine immobilier du domaine privé de l'État et l'Arrêté n°065/CAB/MIN-UH/2018 du 12 décembre 2018, complétant celui n°0078/CAB /MIN-ATUH/2016 du 12 novembre 2016. 

« Comme vous pouvez le constater, ces Arrêtés ont été pris avant l'avènement de son Excellence Monsieur le ministre d'État Pius Muabilu à la tête du ministère et peuvent être utilement consultés au Journal officiel », a indiqué C. Kanangila. 

À lui d'expliquer : « À la fin de chaque année, le ministre en charge de l'Urbanisme et Habitat prend un Arrêté pour faire l'inventaire des maisons relevant du domaine privé de l'État, afin de déterminer leur nombre, leur emplacement, etc. J'ai fait référence à l'Arrêté de 2013 signé par le ministre Fridolin Kasoshi, à l'Arreté de 2016 ainsi qu'à celui de 2018 signé par le ministre Joseph Kokonyangi. Tous ces ministres ont identifié cette parcelle comme un bien immobilier de l'État congolais. À ces dates, Pius Muabilu n'était pas ministre de l'Urbanisme et Habitat. Lors de la remise et reprise avec son prédécesseur, on lui a présenté une liste reprenant toutes les propriétés immobilières appartenant à l'État congolais. Par quel droit une famille revendique-t-elle aujourd'hui la propriété de l'une de ces maisons ? Cette maison est officiellement répertoriée comme une propriété de l'État, car outre Monsieur Ngbanda, d'autres personnalités l'ont occupée à des fins officielles. Honoré Ngbanda l'a occupée en tant que conseiller spécial du président Mobutu. Après son départ, d'autres personnalités l'ont occupée durant les présidences de Laurent Désiré Kabila, Joseph Kabila et même pendant le premier quinquennat du président Tshisekedi ».

Fustigeant les « manoeuvres dilatoires orchestrées par certains compatriotes avec l'appui de quelques responsables politiques, administratifs et judiciaires », le conseiller en charge de communication et des questions politiques du ministre de l'Urbanisme et Habitat a averti que « le dessein inavoué de spolier cette maison constitue un leurre, une illusion car l'État ne se laissera jamais faire et il usera, le cas échéant, des prérogatives exorbitantes de puissance publique » pour protéger son bien.

« Ni la victimisation, ni l'intention manifeste de spolier les biens immobiliers de l'État en bande organisée ne saura perturber la détermination de Son Excellence Monsieur le ministre d'État. La récupération et la reconstitution du patrimoine immobilier de l'État sont une priorité pour le président de la République. Cette vision va se poursuivre sans relâche ni atermoiement funeste », a-t-il affirmé. 

Il a rappelé que la cession d'un bien immobilier de l'État obéit à des règles strictes, nécessitant l'autorisation de la haute hiérarchie ainsi que les actes  réglementaire et administratif dont l'Arrêté de désaffectation et celui d'attribution ou de cession.

« Cette parcelle qui demeure un bien immobilier de l'État n'a sûrement pas fait objet de cette procédure, ce qui explique son maintien, jusqu'à date, dans le patrimoine immobilier du domaine privé de l'État », a dit C. Kanangila tout en précisant que le certificat d'enregistrement n'est pas un acte translatif d'une propriété immobilière.

Par son entremise, le cabinet du ministre d'État en charge de l'Urbanisme et Habitat a invité donc la population à rester vigilante et à dénoncer toute tentative de spoliation, quel que soit le statut social du spoliateur et de ses complices, agissant souvent dans l'ombre. 

Merveil Molo