Pour lutter efficacement contre la concurrence déloyale et mieux proteger les consommateurs congolais, des membres de la Commission Nationale de la Concurrence ( CONAC) ont prêté serment, ce vendredi 22 mars 2022, en qualité d'officier de police judiciaire ( OPJ) à compétence restreinte, devant le procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, Edmond Isofa.
Dans son mot, ce dernier les a exhorté à faire preuve de responsabilité dans l'exécution des tâches qui les attendent sur le terrain. Le procureur de la République a invité les OPJ nouvellement investis à la bonne conduite et au respect des normes, tout en soulignant qu'ils seront exposés à la rigueur de la loi à la moindre complaisance sur le terrain.
"Cette cérémonie a une signification énorme. Vous venez de vous engager à servir la République avec loyauté, intégrité et dévouement. Le souci de la République est de voir éclore en RDC une économie moderne qui est fondée sur le marché libre, mais qui ne doit pas être confondu au libertinage. Vous avez donc pour mission, comme membres de la CONAC, de contrôler et réguler la concurrence. Autrement dit, vous êtes appelés à lutter contre l'immoralité dans les affaires. Ce temps où l'on établissait les procès verbaux sans qu'ils ne soient transmis à l'officier du ministère public est révolu. Vous avez, certes, prêté serment ; vous avez reçu habilitation, mais ne croyez pas que c'est fini. Tel que vous avez été habilités aujourd'hui, tel que demain, du fait de votre comportement, cette habilitation vous sera retirée. Je n'hésiterai pas à le faire", a déclaré le magistrat Edmond Isofa.
Rentrant dans la technicité du travail d'OPJ que les agents de la CONAC sont appelés à accomplir sur le terrain, le procureur de la République a insisté sur la nécessité de bien intérioriser l'ordonnance du 3 juillet 1978, d'en faire leur bible à consulter chaque jour tout au long de leur exercice. Il a martelé sur l'importance de collaborer avec les autres services étatiques pour l'intérêt de la République.
"Considerez-vous désormais comme membres du mouvement judiciaire. Ce palais est désormais le votre. Ma porte est grandement ouverte. Cela, dans le respect des règles qui régissent votre structure. Je tiens à la discipline, à une collaboration entre les différents services. C'est ainsi que nous allons mettre en place un canal dans lequel les communications se feront. J'attends de vous, que nous puissions ensemble travailler pour l'intérêt de la République. Il est vrai que nous avons plusieurs institutions et services, mais la République est une. Et nous travaillons tous pour la République", a conclu le magistrat Edmond Isofa.
Cette cérémonie de prestation de serment a aussi connu la participation du secrétaire général à l'Economie, Célestin Ntwite, représentant du ministre de l'Économie empêché. Prenant la parole, il a affirmé que ce moment marque un tournant décisif dans la lutte pour une concurrence équitable en République Démocratique du Congo.
"Le parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe vient de vous doter des connaissances essentielles qui vous ont préparé à exercer avec aisance et intégrité votre rôle d'officier de police judiciaire à compétence restreinte dans le cadre de la concrétisation en RDC d'une concurrence loyale. Je vous exhorte à appliquer correctement et avec efficacité la loi sur la concurrence d'une manière professionnelle et avec beaucoup d'éthique", a-t-il déclaré.
Et de poursuivre : " La mission qui vous est confiée est d'une grande importance. Elle constitue le pillier de notre engagement collectif pour garantir un marché libre et juste, conforme à la loi organique numéro 18/020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence. Vous êtes désormais investis d'une noble mission de servir la République qui consiste à veiller au respect des règles de la concurrence et de sanctionner des infractions à la loi en la matière. Votre rôle en tant qu'OPJ est déterminant pour le maintient des normes de la transparence dans notre système économique".
Soulignons que cette qualité d'OPJ donne à ces membres de la CONAC la compétence de constater et de sanctionner les infractions à la loi sur la concurrence, de recueillir les preuves, de rédiger les procès verbaux et de l transmettre les dossiers au procureur de la République à fin d'apprecier l'opportunité d'engager les poursuites judiciaires.
Cette prestation de serment fait suite à plusieurs ateliers de renforcement des capacités et à une série de formations animées par le parquet général près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe au profit des membres de la CONAC.
ODN