Lors de l'audience de ce mercredi 27 mars 2024, la Cour de Cassation a décidé de surseoir l'instruction de l'affaire opposant l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, au ministère public, question d'attendre la réponse de la Cour Constitutionnelle sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense pour contester la procédure de flagrance sous laquelle son client est poursuivi, en plus de l'incompétence de juridiction.
Me Etienne Lombela, l'un des avocats de M. Nsimba, a déclaré à l'issue de l'audience : « Après avoir analysé le dossier d’accusation, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des questions concernant l’inconstitutionnalité de la procédure ou des poursuites. C'est pourquoi notre client a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la procédure et demander qu’elle déclare recevables et fondées les différentes requêtes en inconstitutionnalité, ainsi que la nullité de la procédure conformément à la Constitution. Les requêtes en inconstitutionnalité introduites à la Cour constitutionnelle par notre client ont été notifiées à la Cour de cassation. Celle-ci a pris acte de cette exception d’inconstitutionnalité contenue dans les différentes requêtes en inconstitutionnalité, en se basant sur les dispositions pertinentes de l’article 162 de la Constitution. La Cour a ordonné la surséance de l’affaire en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce préalablement sur cette question prioritaire de constitutionnalité. »
Les accusations portées contre l’ancien ministre du Tourisme, relatives à des imputations dommageables et à la propagation de faux bruits, découlent de la diffusion d'un enregistrement audio lui attribué, dans lequel il cite deux frères du président de la République ainsi que le responsable de la DEMIAP comme commanditaires de la mort de Chérubin Okende.
En attendant que la Cour Constitutionnelle se prononce sur cette exception d'inconstitutionnalité, M. Nsimba reste en détention préventive à la prison centrale de Makala.
Merveil Molo