La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts relatifs aux erreurs matérielles issues de ses décisions rendues le 12 mars 2024, en matière de contentieux des résultats provisoires de la CENI sur les élections législatives nationales le 18 avril prochain.
C'est le Président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, qui l'a dit ce lundi 15 avril au terme des audiences tenues dans la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation.
Au total 134 requêtes ont été traitées par la Cour Constitutionnelle. Les requérants ont tour à tour tenté de demontrer en quoi est-ce que les arrêts de la cour contentaient des erreurs matérielles et dans quelle mesure ces prétendues erreurs ont une incidence sur les résultats publiés.
Soulignons que 16 recours seulement sur les 134 qui ont été appelés par la Cour ont reçu les avis favorables du ministère public. Le procureur général a demandé à la Cour Constitutionnelle de les déclarer recevables et fondés.
Deux de ces requêtes concernent le district de la Tshangu à Kinshasa. Il s'agit de celle de M. Saka Saka et de celle enroulée sous RCE1390.
À la circonscription électorale de Funa, le ministère public a demandé à la Cour de déclarer définitivement élu Nkuna Mudikolele en lieu et place de Taylor Lubanga.
À Lukunga, l'officier du ministre public a demandé à la Cour de proclamé définitivement élu M. Katasi Kiala.
Le ministère public a par ailleurs demandé à la Cour Constitutionnelle de déclarer élu Serge Bahati pour le compte de la circonscription électorale de Kabare, au Sud-Kivu.
S'agissant des circonscriptions électorales de Kasongo et de Kibombo, dans la province du Maniema, le ministère public a appelé la Cour à déclarer élus respectivement M. Zimamoto et M. Tunda Kasongo.
A la Tshopo, la circonscription électorale de Kisangani, le ministère public a plaidé pour l'élection de M. Lotika, alors qu'à Kwilu, circonscription électorale de Bulungu, le MP a sollicité l'élection définitive de Munganga Theophas.
Au Haut-Katanga, circonscription électorale de Lubumbashi, le MP est pour l'élection de Muyombi Tshimbu Jetro, tandis qu'il s'est penché pour Mukendi Fontshi, pour le compte de la circonscription électorale de Tshilenge et de Nsendula Kazadi Olivier pour la circonscription électorale de Katanda, dans le Kasai-Oriental.
Le ministère public a par ailleurs demandé à la Cour de proclamer élu définitivement Pascal Manshimba Manshimba, en lieu et place de Gilbert Kankonde au Kasaï Central, circonscription de Dimbelenge.
Dans la même veine, le MP a, dans la province du Kongo-Central, circonscription électorale de Moanda, demandé à la Cour de proclamer élu Myondo Toko Robert, en remplacement à Modero Nsimba.
À Djugu et Isiro, il a demandé à la Cour de déclarer amplement recevables et fondées les requêtes inscrites sous RCE 1474 et RCE 1509.
ODN