Siégeant en matière de contrôle de conformité, la Cour Constitutionnelle déclare conformes à la Constitution les règlements intérieurs de 21 provinces de la République démocratique du Congo.
Les arrêts sont tombés ce mercredi 24 avril 2024. Ils faisaient suite aux requêtes introduites par les présidents des bureaux de ces assemblées délibérantes.
Il faut noter que certaines dispositions de certains règlements intérieurs sont déclarées conformes à la Cour sous réserve. La Cour Constitutionnelle formule des recommandations aux assemblées afin de retoucher ces articles dans le but de les rendre conformes à la Constitution.
Les provinces dont les règlements intérieurs des assemblées délibérantes ont été déclarés conformes à la Constitution sont : Sankuru, Kwilu, Sud-Kivu, Tanganyika, Nord et Sud Ubangi, Tshuapa, Mongala, Équateur, Haut et Bas-Uelé, Kasaï, Kasaï central , Haut- Katanga, Lualaba, Haut-Lomami, Maniema, Ituri, Maï-Ndombe , Kwango et Kongo central.
ODN