Siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires de l'élection des sénateurs du 29 avril 2024 en RDC, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts ce jeudi 16 mai 2024, déboutant tous les requérants.
Sur les 20 requêtes reçues, la composition, constituée notamment par le juge président Dieudonné Kamuleta, a déclaré 9 requêtes irrecevables et 9 autres recevables, mais non fondées.
Les juges de la Cour Constitutionnelle ont par ailleurs pris acte du désistement de deux requérants. Ce qui revient à dire que les résultats des élections des sénateurs tels que publiés par la CENI ne seront pas modifiés.
Tous les sénateurs proclamés sont maintenus pour cette législature 2024-2028.
Parmi les 20 requêtes examinées figurait notamment celle de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo Kiese, qui a contesté l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu.
Au Sud-Kivu, le ministre d’État, ministre du Développement Rural, François Rubota a contesté l’élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé sénateur sur la liste de l’UDPS/Tshisekedi.
L’election de Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, est contestée par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe
Ces arrêts de la Cour Constitutionnelle font suite à l'audience du mardi 14 mai au cours de laquelle la Haute Cour s'est dite suffisamment éclairée après avoir écouté les prétentions des requérants, ainsi que les avis des experts de la CENI et les réquisitoires du ministère public.
Rappelons que l’élection des sénateurs a été organisée dans 20 provinces de la RDC le 29 avril 2024. 84 sénateurs ont été proclamés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI).
Les 24 autres sièges restants seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.
ODN