Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe se prononce ce mardi 25 juin 2024 sur les irrégularités de la forme soulevées par les avocats dans le cadre du procès sur le coup d'État manqué du 19 mai dernier en RDC.
Le jugement avant dire droit qui sera rendu sera la réponse des juges aux irrégularités soulevées par les avocats relatives aux conditions dans lesquelles leurs clients ont été entendus sur procès-verbaux lors de l'instruction prejuridictionnelle.
C'est après cette décision des juges qu'interviendra éventuellement l'examen du fond de l'affaire. C'est là que les juges et les autres parties au procès vont évoquer des questions liées aux faits relatifs à la tentative du coup d'État du 19 mai.
Soulignons que le Tribunal militaire de Kinshasa/Gombe est à sa quatrième audience depuis le début de ce procès à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa, dans la commune de Barumbu.
Cette étape du jugement avant dire droit fait suite à la présentation des mémoires uniques par les avocats qui ont, en gros, demandé l'annulation de tous les procès-verbaux de l'instruction préjuridictionnelle jugés irréguliers.
Certains avocats ont estimé que leurs clients ont subi des menaces et des tortures pendant l'instruction prejuridictionnelle.
D'autres avocats, par contre, notamment ceux des sujets étrangers, ont allégué que leurs clients ont été entendus sur procès-verbaux dans une langue qu'ils ne comprennent pas bien. D'où l'importance d'annuler ces procès-verbaux et de reprendre l'instruction ab ovo (à partir du commencement).
Des avocats d'autres prévenus ont postulé le declinatoire dela compétence du Tribunal. Pour eux, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe qui statue sur cette affaire n'est pas compétent pour juger leurs cliens qui, du reste, sont des civils.
Dans leurs requêtes, des avocats des prévenus ont aussi sollicité la liberté provisoire de certains de leurs clients. Ils ont estimé qu'étant des parents, ils doivent recouvrer la liberté pour s'occuper de leurs foyers, surtout que leur fuite n'est pas à craindre.
Au total, 51 personnes sont poursuivies dans cette affaire. Ils sont accusés de sept infractions, à savoir, le terrorisme, la détention illégale d'armes et de munitions de guerre, tentative d'assassinat, association des malfaiteurs, meurtre et financement du terrorisme.
ODN