Procès coup d'État : début de l'instruction au fond ce lundi

Lundi 1 juillet 2024 - 12:27
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Le moment tant attendu dans le procès sur la tentative du coup d'État du 19 mai dernier en RDC est arrivé. Après avoir vidé les questions relatives à la forme, c'est ce lundi 1 juillet 2024 que le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe va lancer l'instruction au fond de ce dossier.

Cela revient à dire que les juges   vont à partir de l'audience de ce lundi commencer à poser les questions liées aux faits des prévenus. Pas seulement, ce sera aussi l'occasion pour le ministère public et les autres parties au procès de faire poser des questions tendant à faciliter la manifestation de la vérité dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d'eaux sous le pont.

Rappelons que cette phase d'examen du fond intervient après le jugement avant dire droit rendu par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe à l'audience du mardi 25 juin dernier.

Dans son jugement avant dire droit, le Tribunal militaire a rejeté tous les moyens soulevés par les avocats de la défense quant à la forme.

Les juges militaires ont opposé un refus à toutes les demandes d'annulation des procès-verbaux de l'instruction prejuridictionnelle formulées par les avocats de la défense, à l'exception de celle du prévenu Jean-Jacques Wondo dont les PV sont annulés faute de signature au bas du document par l'OPJ verbalisant.

Le Tribunal a cependant indiqué d'exploiter ces procès-verbaux à titre de renseignement. S'agissant des demandes de liberté provisoire introduites par certains prévenus, les juges les ont aussi rejetées.

Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a aussi déclaré recevable, mais non fondé, le déclinatoire de compétence formulé par certains avocats. Il se déclare compétent à juger tous ces prévenus qui, selon lui, ont commis des infractions militaires avec des effets militaires.

Au total, 51 personnes sont poursuivies dans cette affaire. Ils sont accusés  deSeptt infractions, à savoir, le terrorisme, la détention illégale d'armes et munitions de guerre, tentative d'assassinat, association des malfaiteurs, meurtre et financement du terrorisme.

Ces personnes sont reprochées d'avoir tenté un coup d’État en RDC dans la matinée du 18 au 19 mai dernier. Selon le ministère public qui les poursuit, ils ont d’abord attaqué la résidence de l’actuel président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, avant de s'en prendre au Palais de la Nation, siège officiel de l’institution président de la République.

ODN

 

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