La Cour militaire de Kinshasa/Gombe se déclare incompétente à juger Salomon Idi Kalondo SK Della, au regard de sa nouvelle qualité de senateur. L'arrêt avant dire droit a été rendu ce lundi 8 juillet 2024 à la prison militaire de Ndolo.
Cette décision de la Cour militaire qui était déjà à l'examen du fond de l'affaire fait suite à une requête declinatoire de compétence introduite par les avocats de la Salomon SK Della après la validation de son mandat de senateur.
"La défense de Salomon Idi Kalonda Della avait introduit une requête declinatoire de compétence au regard de la qualité de Salomon Idi Kalonda Della de senateur. Nous avions pu produire tous les documents qui justifient cette requête et les arguments en droit. La Cour militaire avait pris ces moyens en délibéré et aujourd'hui, elle vient de rendre son arrêt. Elle vient de faire droit à notre requête et de constater qu'effectivement, au regard de la nouvelle qualité de senateur de Salomon Kalonda Della, il ne peut plus relever de la compétence répressive de cette juridiction", a déclaré Me Hervé Diakiese, avocat de la Défense.
Selon les juristes interrogés, le fait que la Cour militaire puisse se déclarer incompétente à juger Salomon Kalonda ne signifie pas que les faits pour lesquels il était poursuivi sont effacés.
En principe, expliquent-ils, au regard des infractions militaires à charge de Salomon Kalonda et de sa qualité de senateur, son juge naturel à ce stade, se trouve être la Haute Cour militaire. Ils donnent pour jurisprudence l'affaire Mwangachuchu.
Rappelons que ce proche de de Moïse Katumbi, Salomon Idi Kalonda SK Della, a été arrêté par la justice militaire le 30 mai 2023 à l'aéroport international de N'djili.
Il a été gardé un temps dans les locaux de s services de renseignement avant d’être placé à la disposition de l'auditorat et transféré à la prison militaire de Ndolo.
Au cours d'un point de presse, un conseiller juridique des renseignements militaires a affirmé que Salomon SK Della était soupçonné d’être en intelligence avec le Rwanda et les M23 pour déstabiliser le régime en place au bénéfice d’un ressortissant Katangais.
Durant l'instruction préjudictionnelle et devant la Cour militaire, les avocats de Salomon Idi Kalonda, qui criaient à un procès politique, avaient introduit plusieurs demandes de liberté provisoire qui ont été rejetées.
La Cour militaire a finalement, dans son audience du mercredi 27 mars 2024, accordé à Salomon Idi Kalonda une liberté provisoire pour lui permettre d'aller se faire soigner à l'étranger. La décision judiciaire a souligné qu'il était ténu de signaler son voyage et tous ses mouvements à la Cour militaire.
Soulignons qu'entre temps, Salomon Idi Kalonda a été elu député provincial de la province du Maniema, puis senateur au Haut Katanga, sur la liste du parti politique Ensemble pour la République de Moïse Katumbi.
Après les soins de santé en Belgique, il est revenu au pays où il a fait valider son mandat comme senateur. C'est donc en vertu de cette qualité de senateur que la Cour militaire a estimé qu'elle n'est plus compétente à le juger.
ODN