Conformément à la résolution du Conseil des ministres du vendredi 28 juin 2024, les nouveaux horaires de service au sein de l’administration publique portés par le Décret n°24/09 du 17 février 2024, sur le règlement relatif à la discipline sont entrés en vigueur depuis le jeudi 01 août 2024, renseigne la note circulaire que le Vice-premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, adressée aux responsables des administrations et services publics.
Dans cette correspondance, Jean-Pierre Lihau explique les questions liées à la durée de service, aux retards et aux absences ainsi qu'à la gestion des présences au service.
Voici ce que précise cette note circulaire adressée aux secrétaires, directeurs et inspecteurs généraux.
« La durée de service est fixée à 8 heures de travail par jour et 40 heures par semaine. La semaine de travail passe donc de 6 à 5 jours de travail, soit du lundi au vendredi, de 8h 00 à 16 heures, avec une pause d’une heure, soit de 12h 00 à 13 h 00».
Dans la nouvelle réglementation, désormais, la journée de samedi devient un jour non ouvrable sauf pour des services présentant certaines spécificités, permettant ainsi aux agents, d’une part, de
s’adonner notamment aux activités agro-pastorales dans le cadre des mesures incitatives à la diversification de l’économie et, d’autre part, de trouver l’équilibre nécessaire conciliant la vie professionnelle avec la vie familiale.
Quant aux retards et absences au service, la note circulaire de J.P. Lihau précise que l'agent qui arrive entre 8 h 30 et 9 h 30 est retardataire et s’expose à des sanctions disciplinaires autres que la révocation. Cependant, celui qui arrive au-delà de 9 h 30 est réputé absent.
De ce fait, les agents bénéficient donc d’une tranche de grâce, allant de 8 h à 8h 30, c’est une tranche non sanctionnable. L’agent qui totalise 08 retards au cours d’un même mois reçoit un blâme. S’il totalise plus de 8 retards au cours de la même période, il subira une sanction supérieure au blâme, mais autre que la révocation.
La note circulaire souligne notamment que quatre absences non justifiées au cours d’un mois peuvent conduire à la révocation de l’agent.
Par ailleurs, l’absence prolongée non justifiée durant 30 jours, au moins, entraine la démission d’office de l’agent au sein de l’administration publique. En tout état de cause, tout retard ou absence injustifiés entraine une conséquence pécuniaire correspondant au temps non presté, suivant les modalités définies par arrêté ministériel de la Fonction Publique.
La gestion des présences est aussi prise en compte dans le décret qui réaménage les horaires de travail au sein de l’administration publique.
Les listes de présence seront
retirées chaque jour à 9 h 30 et transmises directement par l’agent commis à la tâche, auprès du DRH sectoriel. Chaque lundi, au plus tard à 11 h00, le service des ressources humaines est tenu de transmettre au responsable administratif sectoriel – SG, DG, IG, le rapport des présences de la semaine précédente. La Fonction publique reçoit les rapports des présences, des retards et des absences une fois tous les 3 mois, précise bien Jean-Pierre Lihau dans la note circulaire.
Cette correspondance insiste notamment que ne peuvent recevoir des visites que les agents ayant, au moins, le grade de chef de bureau. Seules les visites de services sont autorisées. Elles ont lieu exclusivement entre 10 h 00 et 12 h 00. Après l’expiration de son congé de maternité, tout agent féminin qui allaite un enfant de moins de 6 mois a droit à une demi-journée par jour de repos pour lui permettre d’assurer l’allaitement du nourrisson.
Jean-Pierre Lihau a interpellé les fonctionnaires sur le respect de cette décision.
« Si nous voulons changer notre pays, nous devons d’abord commencer par changer nous-même. Dans notre comportement et dans notre façon de faire les choses. Sous le prétexte récurrent des embouteillages, il est inadmissible de venir au travail à midi pour repartir à 14 heures », a-t-il exhorté.
Il s'engage désormais à remettre de l'ordre au sein de l'administration publique congolaise.
« Je pense humblement qu’il est temps de remettre un peu d’ordre dans la maison. Dans cette dynamique de changement, je me place et me placerai toujours du côté des fonctionnaires, notamment en ce qui concerne la conquête des droits. Moyens de transport, mécanisation, titularisation, promotion en grade, régularisation, risques professionnels, allocations diverses, nous allons petit à petit tous les conquérir, mais
un fonctionnaire ne dispose pas que des droits, il a aussi des devoirs et c’est mon rôle que de le rappeler ! L’enjeu, aujourd’hui, est donc celui de concilier les droits et les devoirs. Cela n’est pas pour nous une option, c’est un impératif», poursuit-il.
Cette nouvelle décision a été saluée particulièrement par les agents et cadres des administrations publiques de la République démocratique du Congo.
Roberto Tshahe