La 2ᵉ édition du Forum national de la société civile sur l’énergie (FNSCE) a vécu. Du 20 au 23 août, plus de 300 participants ont réfléchi à l’accès à l’électricité en RDC, dix ans après la promulgation de la loi N°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, ainsi qu’au cadre légal et institutionnel du secteur, aux défis des investissements publics et privés, à la fiscalité et au climat des affaires dans le secteur, à la planification énergétique intégrée pour le développement, aux défis du projet Grand Inga, ainsi qu’à la transition énergétique.
Concernant la loi, les participants venus de toutes les provinces ont dressé un constat amer. Cette loi n’a pas permis l’essor du secteur de l’électricité en RDC. Depuis sa promulgation en 2014, le taux de desserte a régressé au lieu de progresser, passant de 9 % à 7,14 %.
« Nous avons réalisé une évaluation approfondie de dix ans de mise en œuvre de la loi. Il a été constaté que cette loi mérite d’être améliorée aujourd’hui. Elle ne met pas clairement en avant les aspects liés aux autres formes d’énergies renouvelables, les questions de tarification qui doivent être revues, ainsi que celle de la passation des marchés publics et bien d’autres sujets importants », a résumé Emmanuel Musuyu, secrétaire exécutif de la CORAP.
Le manque de planification dans le secteur a également été souligné par les participants. Selon eux, le pays navigue à vue, vaille que vaille.
« Nous avons évoqué la planification énergétique. Il existe une politique en gestation, mais le pays a passé plusieurs années sans planification ni politique énergétique intégrant les autres secteurs de développement. Nous naviguons à vue, vaille que vaille sans planification. […] Nous devons avoir une vision claire qui prenne en compte la problématique de la transition énergétique. On dit que nous sommes un pays solution alors que nous n’avons pas de stratégie mise en place. Nos matières premières qui interviennent dans la transition énergétique, notamment le cobalt, le coltan et le lithium, ne profitent pas aux communautés locales », a ajouté Emmanuel Musuyu.
Au-delà de ce constat, les participants à ce forum ont également formulé des propositions susceptibles d’améliorer le secteur de l’électricité en RDC. L’Observatoire congolais de l’accès pour tous à l’énergie (OCATE) a été mis en place, notamment pour assurer un suivi permanent des objectifs et des indicateurs gouvernementaux basés sur les programmes et engagements nationaux et internationaux d’électrification, mis en œuvre par les acteurs publics et privés.
Ci-dessous, l’intégralité des recommandations :
Au président de la République :
- Décréter un état d’urgence énergétique pour rendre effectives les intentions émises pour le développement du secteur ;
- Privilégier la compétence dans la nomination des animateurs à différents niveaux du secteur afin d’obtenir un impact considérable et d’éviter la politisation du secteur ;
- S’impliquer dans la réadaptation du cadre institutionnel du secteur de l’électricité pour plus d’impact ;
- Créer un fonds pour la recherche scientifique dans le secteur de l'énergie en RDC afin de faire face à la transition énergétique ;
- Développer une vision congolaise claire sur le développement des projets énergétiques, y compris pour Inga, afin que les développeurs suivent l’orientation de la RDC et non l’inverse.
Au gouvernement :
- Augmenter la part du financement du secteur de l’électricité dans le budget de l’État et s’assurer du décaissement au profit des projets et actions liés au secteur de l’énergie ;
- Réadapter le cadre institutionnel pour harmoniser les attributions des structures et institutions du secteur de l’électricité en RDC ;
- Renforcer ou accélérer la mise en œuvre des projets énergétiques en cours de développement et à développer;
- Travailler à l’amélioration de l’accès à l’information sur les énergies;
- Renforcer la vulgarisation de la loi N°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité et la traduire dans les langues nationales;
- Fiabiliser les statistiques des indicateurs de développement durable relatifs à l'accès à l’énergie en RDC;
- Développer une politique fiscale spécifique au secteur de l'énergie.
- Élaborer des mécanismes d’allègement de la loi sur la passation des marchés publics dans le secteur énergétique;
- Créer un fonds pour la recherche scientifique dans le secteur de l'énergie;
- Financer la production d'études d'impact environnemental et social des sites énergétiques cartographiés, afin de rendre bancables les projets d’électrification.
- Alléger sensiblement la fiscalité du secteur pour encourager l’investissement;
- Mettre en place des politiques qui encouragent la participation des femmes dans le secteur de l’énergie.
Au Parlement:
- Prioriser la révision de la loi sur le secteur de l’électricité pour répondre aux besoins d'amélioration de l’accès à l’énergie pour tous;
- Augmenter les allocations budgétaires en faveur du secteur de l’énergie dans la loi des finances;
- Renforcer le contrôle parlementaire de manière rigoureuse pour assurer un régime axé sur les résultats et les impacts réels sur l'accès à l’énergie.
À l’ARE et à l’ANSER:
- Rendre accessibles les informations sur le secteur;
- Promouvoir la réalisation de tous les projets énergétiques (en termes d’information et de coût);
- Initier la réforme de la loi pour inclure d'autres formes d'énergies renouvelables ;
- Élaborer des mécanismes d’allègement de la loi sur la passation des marchés publics dans le secteur énergétique ;
- Créer un fonds pour la recherche scientifique dans le secteur;
- Renforcer ou accélérer la mise en œuvre des projets énergétiques en cours;
- Fiabiliser les statistiques sur le taux de desserte en énergie sur le territoire national;
- Clarifier les attributions des différentes structures;
- Parachever la réforme de la SNEL;
- Modifier, simplifier et clarifier les procédures et règles tarifaires du secteur;
- Plaider pour un plan de travail collégial impliquant les différents ministères concernés et les ETDs.
À la société civile :
- Mettre en place un observatoire dédié à l'accès à l’énergie et au suivi des recommandations issues des assises ;
- Renforcer le plaidoyer en faveur du respect des droits humains des communautés locales d’Inga;
- Renforcer les capacités des acteurs, notamment des jeunes en milieu rural, pour leur implication dans l’électrification du pays;
- Créer davantage d’espaces de discussion pour faciliter les réflexions sur le développement du secteur de l’énergie;
- Promouvoir l’implication des communautés locales à toutes les étapes du développement des projets énergétiques.
Bienfait Luganywa