Procès RDC - Rwanda devant l’EAC : Les avocats rwandais ont demandé l'anéantissement total de la procédure (vice-ministre de la Justice)

Mardi 1 octobre 2024 - 15:10
Image
Droits tiers

Lors d’un point de presse animé ce mardi 1er octobre 2024 à Kinshasa, le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Me Samuel Mbemba, a fait le point sur la première audience du procès intenté par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour de justice des États d'Afrique de l'Est (EAC).

Me Mbemba a rapporté que les avocats rwandais semblaient préparés à entraver la procédure judiciaire. L’un de leurs principaux arguments a été le rejet des documents en français, y compris la procuration des avocats de la RDC et des rapports des Nations Unies attestant de la présence militaire rwandaise en territoire congolais.

« À partir de là, ils ont demandé l'anéantissement total de la procédure en commençant par demander à la Cour de ne pas permettre aux avocats de la RDC de prendre la parole, car leur procuration posait problème. Ils ont déclaré à la Cour qu'ils étaient incapables de lire un document écrit en français », a-t-il indiqué.

Malgré ces tentatives d'obstruction, le vice-ministre de la Justice a souligné l’impartialité des juges de la Cour, indiquant que la décision a été prise de permettre aux deux parties de plaider.

« Nous avons donc plaidé sur les autres documents que le Rwanda avait envoyés bien avant pour demander à la Cour de se déclarer incompétente. Nos avocats avaient préparé des réponses à ces documents et les avaient transmises à la Cour avant l'audience. Les plaidoiries ont porté sur les éléments indiqués ci-haut. Comme cela se passe devant toutes les juridictions, la Cour a pris en délibéré ce premier débat sur sa compétence. Elle se prononcera par une décision avant d'entamer le fond », a-t-il précisé.

Me Mbemba a appelé le peuple congolais à soutenir les efforts du gouvernement et du président de la République, qui mène une lutte sur plusieurs fronts : militaire, diplomatique et judiciaire. Il a souligné le rôle déterminant du chef de l'État, qui est le premier Congolais à obtenir des rapports clairs des Nations Unies confirmant la présence militaire rwandaise en RDC.

« Fort de ces rapports et de ce premier procès, il est également le premier à faire asseoir le Rwanda réellement sur le banc des accusés », a-t-il ajouté.

Il a conclu avec force, avertissant que « bientôt, toutes les initiatives judiciaires vont pleuvoir sur Monsieur Paul Kagame, ses complices et le Rwanda qu'il a embarqué dans son entreprise criminelle à l'Est du pays, où ils pillent et volent les minerais, violent les femmes et enfants et massacrent des populations ».

« Le temps où Monsieur Kagame opérait avec la complicité des Congolais est révolu. Le temps où il a menti et nargué les communautés sous-régionales, régionales et la communauté internationale est également révolu », a-t-il martelé.

Il convient de noter que le vice-ministre de la Justice avait conduit une délégation congolaise à Arusha (Tanzanie) pour assister à cette première audience qui s’est déroulée le 26 septembre dernier dans le cadre du procès qui oppose Kinshasa et Kigali devant la Cour de justice de l’EAC pour violations de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale.

Merveil Molo