Après un procès en flagrance qui s’est ouvert le 23 septembre dernier, la Cour de cassation à Kinshasa a rendu son verdict, dans la soirée du 7 octobre 2024, condamnant ainsi 3 hauts magistrats de la Cour d'appel du Haut-Lomami à de lourdes peines pour corruption, concussion et blanchiment de capitaux.
À en croire ce verdict, Emmanuel Tombo Tombola, premier président de la Cour d'appel du Haut-Lomami, ainsi que les juges Moïse Kimbabi Duala et Nicolas Osthudi Asanga, ont été condamnés à sept ans de prison ferme, accompagnés de lourdes amendes.
À la base, la diffusion d’un enregistrement audio qui est rapidement devenu viral sur les réseaux sociaux. Dans cet enregistrement, les juges se disputaient une somme de 35.000 dollars américains. Suite à cet incident, le ministère public avait ouvert une enquête et les trois magistrats ont été transférés à Kinshasa pour y être jugés.
Leur condamnation pour "atteinte à la probité dans l'exercice de leurs fonctions" a été rendue en premier et dernier ressort.
Le ministère public déterminé à combattre la corruption
Firmin Mvonde, Procureur général (PG) près la Cour de cassation a exprimé sa satisfaction à l’issue du procès. Selon lui, cette condamnation envoie un signal fort à l’ensemble du corps judiciaire en RDC.
"Le ministère public s'est déployé corps et âme pour faire venir à Kinshasa tous les magistrats qui étaient concernés par le fait de la corruption, principalement les juges de la cour d'appel de Haut-Lomami à Kamina. Aujourd'hui, le verdict est tombé et les fortes peines de 7 ans de servitude pénale principale accouplés aux peines complémentaires. Je dois dire que je suis satisfait. C'est encore un signal donné aux magistrats qui doivent absolument rentrer dans les rangs selon les objectifs du chef de l'État", a-t-il déclaré à la presse locale.
Il a également affirmé son engagement à poursuivre la lutte contre les "antivaleurs" qui minent encore la magistrature en RDC, en ligne avec les objectifs du président de la République.
Le premier président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Elie-Léon, a, lui aussi, condamné fermement les pratiques de corruption au sein du système judiciaire congolais. Il a réitéré l'engagement des autorités judiciaires à éradiquer ces pratiques et a exhorté les citoyens à dénoncer toute tentative de corruption.
"Cette affaire est un signal fort non seulement aux magistrats, mais aussi à tous les acteurs de la justice en RDC. Ils doivent se souvenir que leur rôle est de servir avec probité et responsabilité", a-t-il martelé.
La condamnation d’Emmanuel Tombo Tombola et de ses collègues marque une étape importante dans la lutte contre la corruption au sein de la justice congolaise. Le gouvernement, à travers les autorités judiciaires, semble déterminé à faire de la transparence et de l’intégrité les piliers du système judiciaire.
Cette affaire met en lumière l’ampleur des défis auxquels fait face le pays pour restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions, mais elle montre également que des efforts concrets sont en cours pour mettre fin à l’impunité.
Patient Lukusa