Est de la RDC : Des africains vivant en Europe saisissent la CPI pour l'ouverture d'une action judiciaire contre Kagame

Jeudi 10 octobre 2024 - 23:14
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La Diaspora pour la paix et la sécurité au Congo (DIPASEC) a saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour l'ouverture d'une action judiciaire contre Paul Kagame, président du Rwanda, pour son implication dans les atrocités commises dans l'Est de la République démocratique du Congo.

Dans un mémorandum adressé, ce jeudi 10 octobre 2024, à Tomoko Akane, président de la CPI, ce collectif des ressortissants des pays africains vivant en Europe note l'urgente nécessité d'ouvrir une action en justice contre le chef de l'État rwandais au sujet des crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes de génocide que commet l'armée de son pays depuis près de trois décennies dans ce coin de la RD-Congo.

Pour appuyer son argument, la DIPASEC explique qu'en avril 1994, le Rwanda avait connu une guerre civile dont le point déclenchant était l'assassinat du président Hutu rwandais Juvénal Habyarimana, abattu à bord de son avion.

Cette guerre, précise cette structure, s'est soldée par le génocide de 800.000 Tutsis et le nouveau pouvoir au Rwanda, en majorité composé des ressortissants Tutsis, entreprit de pourchasser en RDC les auteurs dudit génocide, essentiellement issus de l'ethnie Hutu.

Pour la DIPASEC, cette traque des génocidaires par l'armée rwandaise dans les forêts et savanes congolaises avait causé la mort de nombreux fuyards, « sur laquelle la communauté internationale, coupable de n'avoir pas empêché ce génocide, préféra d'observer un black-out sur le nombre exact des victimes ».

Aujourd'hui, souligne cette structure, sous le prétexte de se protéger contre les milices Hutues qui seraient réfugiées au pays de Lumumba, le Rwanda entretient une guerre permanente à travers plusieurs milices, « dont l'une des plus cruelles est le M23 ».

En effet, dit-elle, selon plusieurs enquêtes « indépendantes crédibles », ce sont des soldats rwandais qui agissent sous couvert de la milice M23 et derrière le prétexte de traquer les génocidaires, se cache en réalité le pillage des minerais stratégiques congolais, notamment le coltan.

Selon la DIPASEC, cette situation qui a causé la mort de près de 12 millions de morts des civils congolais et entrainé des déplacements massifs des populations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, est largement documentée par de nombreux rapports des Nations-Unies (Rapport Mapping) et des organisations de défense des droits de l'homme.

Appel à un mandat d'arrêt contre Paul Kagame

Par ailleurs, la DIPASEC dit avoir consulté plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention de Rome de 1998 des Nations Unies, créant la CPI à l'effet de réprimer les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes de génocide et considèrent que les crimes commis par le Rwanda en RDC depuis plusieurs années, répondent à la définition des crimes de génocide.

Elle indique que : « Étant entendu que le Rwanda est signataire de ladite Convention de Rome et que, par conséquent, il est tenu de s'y soumettre ; étant donné qu'un rapport des Nations Unies identifie clairement le Rwanda comme l'agresseur et auteur des crimes contre l'humanité qui y sont commis, considérant que dans un passé récent, les dirigeants de premier plan de l'ex-Yougoslavie, accusés d'avoir commis des crimes de génocide au Kosovo, ont été incarcérés par la CPI, cas faisant jurisprudence ; entendu qu'il y a lieu de mettre fin aux atrocités que vivent les populations congolaises ; vu l'urgence et la nécessité, les membres de la DIPASEC lançons un pressant appel à la CPI pour : qu'il soit émis un mandat d'arrêt contre le président rwandais, Paul Kagame, et certains officiers supérieurs de son armée pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre ». La DIPASEC réclame également l'instauration d'un  Tribunal international sur la guerre de la RDC, à l'instar du Tribunal d'Arusha sur le Rwanda, qui était chargé de juger les génocidaires.

Droits tiers

Soulignons que l'action de la DIPASEC répond à l'appel du vice-ministre de la Justice chargé du contentieux international, Samuel Mbemba, qui avait lancé, le 29 août dernier, à Kinshasa, la campagne nationale dénommée « CPI, justice pour la RDC ».

Prince Mayiro