RDC : Le ministre des Mines se félicite de l'augmentation des recettes liées au paiement des droits superficiaires annuels réalisée par le CAMI

Vendredi 11 octobre 2024 - 13:36
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Droits tiers

Dans le cadre de sa politique de redevabilité, le Cadastre Minier (CAMI), a tenu, ce jeudi 10 octobre 2024 à Kinshasa, son troisième café de presse sur le thème : « Les défis et perspectives liées à l'approvisionnement responsable des minerais issus de l'exploitation artisanale ».

Unique intervenant de cette activité, le ministre des Mines, Kizito Pakabomba, a saisi l'occasion pour aborder toutes les questions d'actualité relatives au secteur minier en République démocratique du Congo.  Répondant à une question de la presse, le patron du secteur minier de la RDC a félicité le Cadastre Minier pour le travail qu'il est en train d'abattre pour l'augmentation des recettes relatives au paiement des droits superficiaires annuels, mais aussi pour le nettoyage de la carte retombe minière de toutes les sociétés qui ne respectent pas le Code minier et le Règlement minier.

« Il faut féliciter le CAMI qui a augmenté les revenus et maximisé les recettes. Il contribue à la bonne gouvernance et à la maximisation des recettes. Vous allez remarquer que le CAMI s'est fortement informatisé. Aujourd'hui, on peut retrouver en ligne l'ensemble des périmètres miniers qui sont numérisés et qui sont à la disposition du public. Sur les aspects de traçabilité, il existe des choses déjà faites », a-t-il déclaré.

signature d'un arrêté excluant Rubaya de toute opération minière

Ce café de presse fut l'occasion pour le ministre des Mines d'aborder toutes les questions liées à l'actualité minière. Interrogé sur la question des sites miniers sous contrôle des groupes rebelles, le ministre a annoncé la signature d'un arrêté excluant la zone de Rubaya, dans le territoire de Masisi, province du Nord-Kivu, de toute opération minière.

« En RDC, l'exploitation industrielle se fait en respectant les plus grandes normes internationales. Par rapport au cobalt, je vous assure que nous avons signé des arrêtés sur la région de Rubaya qui excluent toute opération minière sur cette zone. Avec les différents services, nous allons veiller à ce que cela puisse se faire. Et comme ce sont des zones occupées, avec le soutien des initiatives de traçabilité existantes  et avec la communauté internationale, nous allons nous assurer que ces produits ne soient plus commercialisés puisque issus des zones en conflits », a-t-il indiqué.

Droits tiers

Le ministre Kizito Pakabomba a par ailleurs appelé la communauté internationale à tenir compte de ces arrêtés en blacklistant la quantité de ces minerais issus des zones en conflits, principalement de la zone de Rubaya qui est sous contrôle du mouvement terrorisme du M23 avec son parrain le Rwanda.

Non à la diabolisation du Cobalt Congolais

Il a, dans le même registre, dénoncé ce qu'il a qualifié de diabolisation du cobalt congolais, car, a-t-il souligné, 95% de la production de cobalt en RDC sont issus du secteur industriel. Il n'y a donc que 5% qui échappent au contrôle.

« Nous avons signé un arrêté qui plaçait la zone de Rubaya comme une zone bannie pour les exploitations minières. Nous avons le groupe d'experts des Nations unies qui, le 9 juillet 2024, a annoncé que la guerre de l'Est était une guerre à des fins économiques. Ce groupe d'experts a notamment pointé les agresseurs de la RDC en nommant le Rwanda. Là également, je déplore que la représentation de la communauté internationale ait réagi pour assurer et confirmer que c'est le cas. Nous menons des actions militaires, diplomatiques, voire économiques sur le terrain pour contrôler les zones en conflits », a-t-il souligné.

Le ministre des Mines a aussi réagi, au cours de ce café de presse, sur le rapport de Cobalt institute qui a récemment fustigé la présence des enfants dans les mines en RDC. Pour le ministre Kizito Pakabomba, ces chiffres sont erronés. Il estime que ce rapport fait de l'amalgame, car il devrait faire la distinction entre la présence des enfants dans les zones d'exploitation artisanale, industrielle et dans des zones en conflits.

Des efforts déployés pour réduire la présence des enfants dans les Mines

« Pour le coltan, nous avons réagi au travers d'une note gouvernementale, par rapport au communiqué de Cobalt institute. Nous avons réagi au travers du porte-parole du gouvernement au niveau du ministère de la Communication pour dénoncer cet amalgame avec des aspects industriels à bien séparer des aspects artisanaux, à bien séparer aussi avec les aspects des zones en conflits avec les aspects des zones normales. Sur les aspects artisanaux, beaucoup de travaux sont déjà entrepris pour le cobalt en particulier. Nous avons des commissions interministérielles qui siègent depuis un certain temps, qui travaillent pour réduire au maximum la présence des enfants dans les mines », a-t-il rassuré.

Dans la même veine, le ministre des Mines a répondu à une question sur 
le Département du travail américain qui a mis la RDC sur la liste des pays à forte présence des enfants dans les mines. Il a affirmé que le gouvernement attend des précisions des USA pour savoir si ces données sont de quelle année et où se situent ces enfants, afin de prendre des mesures qui s'imposent.

Le ministre  Kizito Pakabomba a aussi rassuré que les efforts sont déployés par le gouvernement Suminwa pour disposer des statistiques fiables relatives au secteur minier afin d'améliorer davantage le climat des affaires dans ce secteur.

Amélioration du climat des affaires et protection de l'environnement

Il a, en outre, donné des assurances que son ministère veille au  respect de l'environnement dans l'exploitation minière et sur le fait que la dotation de 0,3 % des chiffres d'affaires des entreprises minières puisse effectivement contribuer au développement local. À l'en croire,  beaucoup de projets de développement communautaire sont en train d'être implémentés dans les communautés impactées par les projets miniers.

Hormis les journalistes, plusieurs opérateurs miniers, des députés nationaux et autres personnalités ont participé à ce café de presse. A la question d'un élu national qui s'est plaint du fait que la signature de l'arrêté sur sa demande de permis traîne à être signée, le ministre Kizito Pakabomba a promis de s'impliquer personnellement.

Avant de clore son propos, le ministre des Mines a rassuré qu'il veille depuis son avènement à la tête de ce ministère pour que la signature des arrêtés accordant les droits miniers à des sociétés qui remplissent les critères soit faite sans paiement des frais indus appelés communément « motivation ». Et cela, dans le respect des délais légaux.

ODN