La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a tenu sa deuxième audience au degré d'appel dans l'affaire de la tentative du coup d'État en RDC, ce vendredi 18 octobre 2024, à la prison militaire de Ndolo.
Condamné à la peine de mort par le premier juge du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, Jean-Jacques Wondo, ancien conseiller spécial de l'administrateur général de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) en charge des réformes, a interjeté appel.
Il a, au cours de l'audience de ce vendredi, présenté un mémoire unique dans lequel il a sollicité sa mise en liberté provisoire ou son transfèrement dans un centre hospitalier de la place à cause de la dégradation de son état de santé. Jean-Jacques Wondo a affirmé que le médecin lui a dit qu'il peut faire un arrêt cardiaque à tout moment, car les battements de son cœur sont en dessous du seuil normal.
Wondo affirme avoir perdu plus de 20 kilos
"J'ai perdu plus de 20 kilos depuis que je suis ici. Le médecin m'a dit que je pourrai être victime d'un arrêt cardiaque à tout moment parce que les battements de mon cœur sont en dessous de la normale. Les médecins sont en train d'élaborer un autre rapport par rapport à cela", a-t-il déclaré.
L'avocat de Jean-Jacques Wondo, Me Carlos Ngwapitshi, a fait remarquer aux juges d'appel qu'un rapport médical versé dans le dossier contresigné par quatre médecins différents démontre que le tableau médical de son client est au rouge. Il a rappelé aux juges qu'à ce sujet, il existe une jurisprudence, citant notamment le cas de François Beya et Salomon Idi Kalonda à qui la justice a accordé les libertés provisoires pour raisons de santé.
"Il est reconnu mondialement que la santé humaine n'a pas de prix. Les conditions de détention à la prison militaire de Ndolo sont inhumaines. Nous avons versé dans le dossier un rapport médical qui a été contresigné par quatre médecins différents. Vous avez le médecin de la prison militaire de Ndolo, un médecin du centre hospitalier du camp Kokolo et un médecin de l'ambassade de Belgique. Les quatre médecins sont arrivés à une même conclusion : l'état de santé de M. Jean-Jacques Wondo nécessite son transfèrement dans un centre hospitalier de la place pour des soins appropriés. Le médecin de la prison de Ndolo a déclaré ne pas être en mesure de le prendre en charge ", a-t-il souligné.
Les conditions de la liberté provisoire réunies
Me Carlos Ngwapitshi a par ailleurs rappelé à la Cour la nécessité de juger un prévenu en bonne santé dans le but de connaître la vérité dans cette affaire qui fait couler beaucoup d'encre et de salive. Il a affirmé qu'actuellement, Jean-Jacques Wondo connaît des pertes de mémoire.
"Depuis son arrestation, M. Jean-Jacques Wondo a perdu plus de 20 kilos. Hypertendu, diabétique, et au moment où je vous parle, il subit des pertes de mémoire. Et donc, humainement parlant, vous avez le sang, vous avez la chère, comme Jean-Jacques Wondo. Ordonner son transfèrement dans un centre hospitalier de la place sera salutaire pour lui et pour la Cour parce que vous avez besoin de connaître la vérité dans cette affaire ", a souligné Me Carlos Ngwapitshi.
Revenant sur la demande de liberté provisoire, ce juriste affirme que Jean-Jacques Wondo réunit toutes les conditions légales pour jouir de cette liberté. Il rassure les juges que sa fuite n'est pas à craindre et qu'il sera là chaque fois que la Cour l'exige étant donné qu'il veut aller jusqu'au bout de cette affaire et démontrer son innocence.
Wondo condamné par inadvertance
"La liberté étant un principe, la détention une exception, vous avez l'article 17 de la Constitution qui proclame et garantit qu'effectivement la liberté d'un individu doit rester un principe. Pour arriver à accorder cette liberté, le Code de procédure pénale ordinaire donne les conditions. Est-ce que ces conditions sont remplies par M. Jean-Jacques Wondo ? Nous disons oui. Vous avez au dossier l'adresse de M. Wondo ici à Kinshasa. La fuite du prévenu n'est pas à craindre. Si vous arrivez à accorder cette liberté provisoire, vous avez le pouvoir également de restreindre ses mouvements. Nous vous garantissons que chaque fois qu'il y a audience, il viendra comparaître, car étant innocent, il tient à en découdre avec la justice jusqu'à la fin afin de démontrer son innocence ", a rassuré Me Carlos Ngwapitshi.
Pour cet avocat, Jean-Jacques Wondo a été condamné par inadvertance au premier degré. Le premier juge, a-t-il relevé, s'est fondé sur des suppositions plutôt que sur des faits vérifiables. Selon Me Carlos Ngwapitshi, J.J Wondo se retrouve actuellement en détention à la prison militaire de Ndolo par les caprices des individus.
"Jean-Jacques Wondo a été condamné par inadvertance. Parmi les innocents dans ce procès, vous avez Jean-Jacques Wondo. Le premier juge a condamné notre client sur base des suppositions. Ce qui est grave en Droit pénal congolais. Si vous regardez ce jugement, vous verrez que le juge est resté dans les suppositions. Wondo est ici par les caprices des gens. Ça ne sert à rien de continuer à le garder dans ces conditions. Si le pire arrive, vous allez le regretter", a-t-il conclu.
la décision du juge d'appel le lundi 21octobre
Dans son intervention, le ministère public a voulu savoir si ce rapport médical a été dressé à la requête de qui. Il l'a critiqué, soulignant le manque de plusieurs éléments sur la forme et le fond. En réponse, les avocats de Jean-Jacques Wondo ont rappelé que ce rapport a été sollicité par le premier juge. Ils ont fustigé la propension à faire du juridisme sur la santé humaine d'un individu.
Après avoir écouté les uns et les autres, le juge a pris ces moyens en délibéré en promettant de rendre son arrêt avant dire droit à l'audience du lundi 21 octobre 2024 à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa Barumbu.
ODN