Les cours constitutionnelles de la RDC et du Maroc signent un protocole d'accord pour une coopération

Jeudi 31 octobre 2024 - 17:18
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Les Cours constitutionnelles de la République démocratique du Congo et du Royaume du Maroc ont signé un protocole d'accord en vue de la coopération dans le domaine judiciaire.

La cérémonie de signature de cet accord a eu lieu le mercredi 30 octobre dernier au Zimbabwe.

C'est le président de la Cour constitutionnelle de la RDC et président d'office du Conseil supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta et son homologue marocain, Mohamed Amine Benabdallah qui ont respectivement apposé leurs signatures sur le document.

À les en croire, ce protocole d'accord favorisera l'échange d'informations sur les jurisprudences entre les deux hautes juridictions concernant les matières communes traitées en RDC et au Maroc.

Une autre conséquence de ce protocole d'accord, ont-ils souligné, c'est le partage d'expériences à travers des formations sur des questions essentielles au profit des magistrats de deux pays. Enfin, la RDC et le Maroc, en tant que membres de plusieurs organisations internationales, devront, grâce à ce protocole d'accord, former un bloc pour défendre leurs intérêts communs.

Au cours d'une interview accordée à la presse après la signature de ce protocole d'accord, le Président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta qu'accompagnait le juge constitutionnel Sylvain Lumu, s'est réjoui de l'ouverture de la haute juridiction congolaise sur le continent à travers cet accord historique, une première dans l'histoire de la Cour constitutionnelle de la RDC. Il a promis de poursuivre cette dynamique durant son mandat afin d'assurer le rayonnement de la Haute Cour congolaise à l'international.

"Nous avons une opportunité de faire en sorte que les angles puissent s'arrondir et que la visibilité du pays puisse être accrue au niveau Continental et surtout sur le plan scientifique", a-t-il déclaré.

Le président de la cour constitutionnelle du Maroc salue ce rapprochement entre son institution et celle de la RDC. Il a souligné la  nécessité pour les juridictions constitutionnelles d'apprendre les unes des expériences des autres.

"Nous pouvons grandement profiter les uns des autres. Les juridictions constitutionnelles sont toutes les mêmes à travers le monde et d'autant plus en Afrique. Leur bib, c'estst la Constitution. Nous voulons apprendre les uns auprès des autres comment on traite ses problèmes Constitutionnels et comment on arrive à des solutions qui sont toujours conformes à la Constitution", a-t-il fait remarquer.

Soulignons que la signature de ce protocole d'accord intervient en marge du 7ᵉ Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaine ( CJCA) dont les travaux ont démarré dans la soirée de ce mercredi par la réunion du Comité Exécutif sous la présidence du Marocain Mohamed Amine BENABDALLAH qui achève son mandat de deux ans cette année.

Il faut aussi rappeler que le Président Dieudonné Kamuleta participe à cette réunion en sa qualité de Vice-Président du CJCA.

ODN

 

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