Lors de son intervention ce samedi 9 novembre 2024, axée sur le thème : « Contentieux internationaux de la RDC : quelles initiatives internationales pour répondre à l’agression à l’Est de la RDC ? », le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Me Samuel Mbemba, a annoncé que la RDC peaufine une plainte contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en vue d’obtenir sa condamnation pour son rôle allégué dans le soutien aux groupes armés, notamment le M23, qui continuent de semer la terreur dans l’est du pays.
Il a insisté sur la détermination du président de la République à mettre fin à cette agression.
« Contre le Rwanda, nous sommes en train de préparer une requête à introduire à la Cour internationale de Justice pour que cette fois-ci le Rwanda n’échappe pas et qu’il soit condamné comme l’a été l’Ouganda. J’ai entretenu les panélistes sur ce qui a été déjà fait et ce qui doit encore être fait. J’ai insisté sur la clairvoyance du président de la République et il n’épargne aucun effort ni moyen pour atteindre le Rwanda, Paul Kagame et consorts », a-t-il souligné.
Le vice-ministre de la Justice a mis en avant les efforts déployés par le gouvernement congolais pour lutter contre cette menace, affirmant que le contentieux international se porte bien et que toutes les initiatives prises portent leurs fruits.
« Le contentieux international se porte bien. Tout ce qu’on pouvait imaginer comme initiative à prendre pour lutter contre l’agression dont est victime la RDC aujourd’hui est mis en marche par son Excellence Monsieur le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à travers le front judiciaire qu’il préside lui-même avec l’assistance de son Excellence Madame la Première ministre. Dans le front judiciaire, il y a actuellement une task force qui regroupe des experts en droit international public, un chargé de mission du président de la République près la CPI et un membre du gouvernement qui s’occupe du contentieux international », a mentionné Me Samuel Mbemba.
Il a également évoqué plusieurs initiatives prises par la RDC, y compris la réouverture des enquêtes par la Cour pénale internationale (CPI) sur des événements remontant à 2002, ainsi qu’une requête déposée à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. De plus, un procès contre le Rwanda a débuté à Arusha devant la Cour des États d’Afrique de l’Est.
« Le président de la République conçoit les initiatives qui peuvent atteindre le Rwanda, Paul Kagame et consorts. C’est ainsi que vous avez vu récemment la CPI qui avait arrêté les enquêtes en RDC revenir, mais c’est pour enquêter à partir de 2002 jusqu’à aujourd’hui. À côté de cela, il y a la requête de la RDC qui a été introduite à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. À part ces deux initiatives, vous avez été témoins que le 26 septembre, un procès contre le Rwanda s’est ouvert à Arusha. Il va sans dire que le chef de l’État avait aussi engagé des avocats internationaux pour que ceux-ci demandent à la société Apple de donner la traçabilité des matières premières utilisées dans la fabrication des téléphones. C’est une première parce que maintenant Apple ne saura pas prouver que le coltan utilisé vient du Rwanda, et il s’ensuivra un procès non seulement contre Apple, mais aussi contre beaucoup de multinationales », a-t-il dit.
Il est à noter que l'Ouganda a été condamné par la Cour internationale de Justice pour les préjudices causés par ses activités armées en RDC entre 1998 et 2003, à travers un arrêt rendu le 9 février 2022. En vertu de cet arrêt, l'Ouganda a été condamné à verser des indemnités d'un montant total de 325 millions de dollars à la RDC.
Merveil Molo