Cinq (5) députés provinciaux non proclamés, élus lors de la publication des résultats des législatives de 2023 par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), mais dont leur élection a été confirmée par la Cour d'appel du Sud-Ubangi après le traitement des contentieux, ont vu leur mandat parlementaire être validé à l'Assemblée provinciale, le mercredi 13 novembre 2024.
La validation du mandat parlementaire de Caroline Bemba, Jean-Pierre Minikomiye, Sandrine Moolo, Akim Wanga et Giscard Nzengele intervient après le vote d'une motion incidentielle initiée par Dieudonné Mokabi Mambembe, élu de la ville de Gemena.
Sur vingt (20) députés provinciaux, qui ont pris part à la séance plénière, dix-sept (17) ont voté pour la validation de leur mandat parlementaire et seulement trois (3) ont été contre l'application de l'arrêt de la Haute Cour validant leur élection en qualité des députés provinciaux dans leurs circonscriptions respectives.
Dans la circonscription électorale de Kungu, les députés provinciaux Simaro Manzibe, Policarpe Tobalibi et Félix Sogena sont donc invalidés et remplacés respectivement par Sandrine Moolo, Jean-Pierre Minokomiye et Akim Wanga.
Cependant, en territoire de Gemena, le député provincial Norbert Mbigila cède sa place à Caroline Bemba et à Libenge, Crispin Yaba a été invalidé au profit de Giscard Nzengele.
Les 5 députés provinciaux invalidés avaient attaqué l'arrêt de la Cour d'appel qui fait office de la Cour administrative d'appel auprès du Conseil d'État. Ils ont été réhabilités dans leurs fonctions par cette juridiction administrative d'appel, mais l'Assemblée provinciale n'a jamais appliqué cet arrêt.
Des sources de la première institution provinciale du Sud-Ubangi, qui requièrent l'anonymat, affirment à 7SUR7.CD que l'arrêt du Conseil d'État contenait des erreurs dans ses dispositifs. Il ressort par exemple de cet arrêt que les 5 députés provinciaux sont réhabilités dans leurs fonctions pour exercer leur mandat parlementaire en province du Sankuru alors qu'ils sont plutôt au Sud-Ubangi, soutiennent nos sources.
C'est en ce sens que les élus provinciaux ont décidé de soumettre le dossier au vote. Ils ont alors décidé de considérer l'arrêt de la Cour d'appel en validant le mandat de ces 5 députés provinciaux, qui intègrent ainsi l'Assemblée provinciale plus de 10 mois après les élections législatives de 2023.
César Augustin Mokano Zawa, à Gemena