Comme annoncé, les Syndicats des magistrats de la RDC ont déposé une plainte, ce vendredi 22 novembre 2024, au Parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, contre les rédacteurs du rapport finanl des états généraux de la Justice lu à la clôture de ces assises le 16 novembre au Palais du peuple.
Ces syndicalistes accusent les auteurs de ce rapport de faux en écriture. Selon Gaël Yimbi Wete, le porte-parole de ces syndicats qui a fait la déclaration au sortir de cette action judiciaire, les auteurs de ce rapport final ont falsifié les résolutions des ateliers endossées par la plénière.
Parmi ces syndicats qui ont déposé cette plainte, on note le Syndicat
Autonome des Magistrats du Congo ( SYNAMAC), le Syndicat Justice Indépendante ( JUSI) , le Syndicat Chrétien des Magistrats du Congo ( SYNCHREMAC) et le Syndicat des Magistrats du Congo ( SYMCO).
« Nous sommes venus ici aujourd'hui déposer notre plainte, laquelle plainte a été initiée à l'issue de l'Assemblée générale tenue en date du 19 novembre. A l'unanimité, les magistrats avaient décidé que nous devions déposer une plainte parce que nous avons constaté que le rapport qui a été lu lors de la clôture des assises des états généraux de la Justice au Palais du peuple ne reflétait pas la réalité. Raison pour laquelle, nous nous sommes décidés de pouvoir saisir le procureur général pour que les auteurs de cette forfaiture soient sévèrement sanctionnés au regard de la loi », a déclaré le magistrat
Gaël Yimbi Wete.
Il a affirmé que cette plainte a été déposée contre Aimé Kilolo Musamba, en sa qualité de rapporteur des travaux des états généraux de la Justice, ainsi que contre tous les membres de son équipe. Les magistrats ont tenu à préciser que cette plainte n'est nullement dirigée contre le ministre.
« Nous avons déposé cette plainte contre Maître Kilolo et toute l'équipe de la rédaction du rapport final des états généraux de la Justice. Nous devons être cohérents. Nous disons qu'il y a une équipe de rédaction finale qui a rédigé le rapport final. Lorsque nous constatons qu'il y a eu des faussetés, nous ne devons pas dire que nous visons le ministre ou que nous devons porter plainte contre le ministre. Nous portons plainte contre les auteurs de la rédaction du rapport final des états généraux. C'est bien clair. La prochaine étape, c'est le procureur général qui est le maître de l'action publique. C'est lui qui va la déclencher et il va nous tenir informés de la suite de la procédure », a indiqué le porte-parole des magistrats.
Gaël Yimbi Wete estime qu'il n'y aura pas interférence politique dans la procédure qui est enclenchée étant donné que la République démocratique du Congo s'est résolument engagée sur le sentier de l'Etat de droit, conformément à la vision du Chef de l'Etat, le magistrat suprême, Felix-Antoine Tshisekedi.
« Nous sommes dans un Etat de droit. Le président de la République fait de la Justice son champ de bataille. Nous ne pensons pas qu'à l'heure actuelle, nous pouvons dire qu'il y aura des interférences politiques dès lors que nous savons que nous sommes dans un pays où la justice fonctionne normalement, quand bien même qu'on dit qu'à ce jour, elle est malade. Nous ne pouvons pas être pessimistes, accuser certaines institutions ou politiques pour dire qu'ils feront interférence dans la procédure qui est déclenchée », a-t-il conclu.
Soulignons que l'option de déposer cette plainte a été levée par l'assemblée générale des magistrats tenue le 19 novembre dernier. Il a aussi été levée une option syndicale consistant à voir différentes autorités du pays, dont le président de la République Félix Tshisekedi pour leur déposer le vrai rapport qui a été validé par les participants aux travaux en commissions et en pléniere.
Soulignons qu'au nombre des griefs à charge de ce « faux » rapport , il y a la question du Conseil Supérieur de la Magistrature qui, selon les magistrats, n'a pas été validée par les participants. Ce, étant donné le caractère politique de cette question, liée notamment à la révision de la constitution qui requiert du temps.
ODN