La Cour constitutionnelle de la RDC a publié le tout premier numéro du bulletin des arrêts relatifs aux contentieux de constitutionnalité rendus entre 2022 et 2023.
Cet ouvrage de plus de 400 pages a été présenté au public au cours d'une cérémonie de baptême organisée ce vendredi 13 décembre à Kinshasa.
Dans son mot, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga a indiqué qu'il s'agit d'un outil capital destiné à la population de manière générale et aux autorités publiques, administratives, judiciaires, civiles et militaires en particulier, afin de connaître la position de la Haute Cour en rapport avec les questions de droit majeur, particulièrement celles sujettes à débat et à controverse ou celles possédant une très forte charge politico-institutionnelle.
Il a souligné que cet ouvrage permet d’appréhender la contribution de la Cour Constitutionnelle, par ses arrêts, dans la construction d’une mentalité et d’une rationalité constitutionnelle, la consolidation de certains référents constitutionnels et l’appropriation de la justice constitutionnelle, socle et rempart d’une démocratie à vocation constitutionnelle.
Cette cérémonie a également été une opportunité pour Dieudonné Kamuleta de rendre hommage aux juges de cette haute institution judiciaire pour leur sens élevé de patriotisme.
« Au lieu de rester dans les vœux pieux chaque fois, c’était un peu ennuyant que vous prononciez des arrêts, vous le dites en tant que la plus haute institution du pays. Cet arrêt-là sera publié au journal officiel, mais aussi dans le bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle, tout en sachant que le bulletin des arrêts n’existe pas, (...) faisons en sorte que la Cour constitutionnelle de la RDC rentre dans la marge de grandes institutions comme partout dans le monde. C’est le couronnement de cette grande volonté. Enfin, nous avons le bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC. Et nous avons repris des arrêts à partir de 2022 et 2023 Pourquoi ? Parce que c’est cette année-là que je suis devenu président de la Cour. On commence par la situation que je maîtrise et on va partir avec tous les arrêts que la cour a déjà rendus », a déclaré Dieudonné Kamuleta.
Notons que ce bulletin des arrêts a été baptisé par la présidente de la Haute Cour de justice du Bénin, madame Dandi Gnamou, en séjour à Kinshasa. Elle a souhaité la pérennité de cet exercice intellectuel.
« Cet ouvrage est un instrument de dialogue avec les justiciables. Il marque un pas supplémentaire dans la visibilité tant interne qu’internationale de la Cour constitutionnelle, portée par son président Monsieur Kamuleta Badibanga et l’ensemble de la Cour. Au-delà de la vulgarisation, […] il permet indubitablement l’harmonisation de la jurisprudence, gage de la sécurité juridique et judiciaire pour tous les justiciables dans un État », a martelé Dandi Gnamou.
La cérémonie a été sanctionnée par la dédicace du livre par le président de la Cour constitutionnelle. Il a rassuré que désormais, des arrêts de la Haute Cour seront publiés régulièrement dans un bulletin.
ODN