La Cour de cassation a rendu son verdict, ce lundi 24 février 2025, du procès sur le détournement et la surfacturation des fonds destinés à l'installation de 1000 stations d'eaux potables à travers la République démocratique du Congo.
Ancien ministre du Développement rural et autorité de contact dans le cadre de ce procès, François Robota a été condamné à 3 ans de servitude pénale principale, non pas pour détournement des derniers publics, mais plutôt pour conflit d'intérêt.
L'opérateur économique, Mike Kasenga, patron du consortium Stever Construct sarl qui a gagné ce marché, a, lui, été acquitté par la Cour de cassation. La justice ne lui a pas retenu l'infraction de détournement, n'étant pas agent de l'État.
Ouvert le 4 novembre 2024 devant la Cour de cassation, le procès forages tire son origine du contrat signé le 21 avril 2021 entre le ministre du Développement rural de l'époque, François Rubota, qui engageait le gouvernement, et le consortium Stevers construct – Sotrod Water représenté par son PDG Mike Kasenga.
Ce projet consistait en l’installation de 1000 stations de traitement d'eau dans 1000 localités à travers la RD-Congo, pour un montant de 398.982.383,41 USD, soit 398.982 USD en moyenne par station.
Suite à la clameur publique, notamment la grogne observée sur les réseaux sociaux où des congolais s'indignaient de voir un forage d'eau couter près de 400.000 USD, la justice s'est saisie de l'affaire et a mis la main sur Mike Kasenga et le ministre Rubota pour raisons d'enquête.
Au bout d'un temps, François Rubota a obtenu la liberté provisoire, tandis que Mike Kasenga est resté en détention à la prison centrale de Makala jusqu'à son acquittement prononcé ce jour.
Durant le procès devant la Cour de cassation, Mike Kasenga a démontré que l'exécution du procès se poursuit, bien qu'il ait connu un peu de temps suite à des situations indépendantes de la volonté de sa société, dont la COVID-19.
François Rubota, lui, a fait voir aux juges que jamais il n'a détourné les fonds publics liés à ce procès, ni surfacturé les couts des matériels. Invité à titre de renseignant, l'ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a balayé toutes les accusations à sa charge. Il a fait remarquer aux juges que tous les paiements ordonnés en mode d'urgence dans le cadre de l'exécution de ce projet les ont été sur demande du ministère de tutelle, du Développement rural, qui tenait à tout prix à faciliter l'accès à l'eau potable à la population dans le contexte de la lutte contre la COVID-19.
ODN