Le Cadastre Minier ( CAMI) a organisé, le vendredi 11 avril dernier, à Kinshasa, un café juridique autour du thème : " Procédures cadastrales : les délais légaux ".
Réunissant les mandataires en mines et carrières, ainsi que d'autres acteurs du secteur minier, le CAMI voulait sensibiliser au respect des délais légaux dans l'obtention des titres miniers et des carrières, mais aussi dans le maintien de leur validité.
Dans son mot introductif, le directeur général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, a insisté les enjeux des délais légaux dans les procédures cadastrales, notamment l'importance du respect des délais dans l'ouverture de l'instruction cadastrale, dans la délivrance des titres miniers ou des carrières, mais aussi dans le renouvellement de ces droits.
le non respect des délais engendre beaucoup de problèmes
"Les délais que nous observons dans le traitement des demandes, qu'il s'agisse de l'instruction, de la délivrance des titres ou du renouvellement, peuvent engendrer de nombreux problèmes : insécurité juridique, conflit d'intérêts, perte de crédibilité de l'administration et parfois même des conséquences économiques lourdes pour les porteurs des projets. Ce café juridique n'a pas pour prétention de tout résoudre. Mais a l'ambition de créer une dynamique, celle du dialogue, de la compréhension mutuelle, surtout de la recherche commune des solutions durables", a-t-il déclaré.
Pour le DG du CAMI, les délais légaux dans les procédures cadastrales ne doivent plus être perçus comme des obstacles, mais plutôt comme des garants de rigueur, d'équité et de performance administrative.
"Le respect des délais légaux dans les procédures cadastrales de notre secteur n'est pas un simple imperatif administratif. Il s'agit d'une condition essentielle pour garantir la transformation, la sécurité juridique et le maintien d'un climat de confiance entre les acteurs du secteur minier, qu'ils soient privés ou publics. À travers les procédures cadastrales, la demande des droits miniers, l'instruction, le renouvellement, la transformation, la cession, la transmission ou encore le retrait des titres, se joue une grande partie de la régulation du secteur. Ces étapes peuvent sembler purement techniques. Elles sont en réalité le socle sur lequel repose la légitimité des projets miniers, la planification des investissements et le respect des normes environnementales et sociales ", a-t-il indiqué.
Maîtrise des dispositions légales et réglementaires concernées
Le directeur juridique du Cadastre Minier, le professeur Cim's Mulungulungu Nachinda a animé la première session de ce café juridique consacrée aux cadres législatif et réglementaire des procédures cadastrales. Il a notamment présenté à l'assistance les dispositions légales et réglementaires encadrant les procédures cadastrales, avec un focus sur les obligations des délais.
La deuxième session de cette rencontre a porté sur le thème : "les délais légaux dans les procédures". La première intervention dans cette session a été celle de Shomari Kifuluka, chef du département Procédures cadastrales et Notariat à CAMI. Il a parlé " des délais dans dans l'instruction des demandes des droits miniers et de carrières".
Chef du département Etudes juridiques à CAMI, Donat Shampa Kapuku a entretenu l'assistance sur l'impact et les sanctions qui découlent du non respect des délais.
Éviter les sanctions découlant du non respect des délais
La dernière intervention de ce café juridique a été celle du chef du département Droits et Titres chez CAMI, Mbuyamba Tshibenji. Ele a porté sur le thème : "Les conséquences juridiques du retrait du certificat : délai d'exécution et sanctions encourues".
Il s'en est suivi suivi un débat houleux au cours duquel les mandataires en Mines et Carrières ont présenté leurs revendications et formulé des recommandations. Clôturant cet échange, le directeur général adjoint du CAMI, Jacques Muyumba Ndubula, a exhorté les uns et les autres à observer scrupuleusement, non seulement les textes légaux et réglementaires régissant ce secteur, mais aussi les procédures cadastres et les délais légaux qui, selon lui, doivent être connus, maîtrisés et surtout appliqués par tous.
ODN