Un bras de fer s'est engagé entre le ministre d'État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, et le procureur général près la Cour de Cassation. En réponse à la demande d'autorisation de poursuites que ce dernier a adressée à l'Assemblée nationale à son encontre, C. Mutamba a décidé de le récuser, ainsi que tous les magistrats placés sous son autorité.
Dans sa correspondance consultée ce mardi 10 juin 2025 par 7SUR7.CD, le ministre de la Justice invoque l'article 59 de la loi n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire. Il fonde sa récusation sur un « intérêt personnel » du procureur général dans l'affaire, ainsi qu'une « inimitié » qu'il attribue à sa « lutte contre les antivaleurs dans la justice ».
Selon lui, cette démarche du Parquet relève de la « partialité, du règlement des comptes politiques et d'un conflit direct ».
Il va plus loin en accusant le procureur général d'avoir « fait obstruction à l'instruction judiciaire dans une enquête pour un achat immobilier à Bruxelles et à un audit pour justifier les fonds alloués au fonctionnement des Parquets », et d'avoir mis en place un « dispositif de vengeance » à son encontre.
C. Mutamba s'estime alors victime d'un acharnement en raison de ses réformes judiciaires visant à assainir le système judiciaire, des réformes qui ont, d'après sa lettre, généré des divergences profondes et des relations tendues.
Alors qu'une autre comparution était prévue le 9 juin dernier, le ministre Mutamba s'étonne du timing de la demande d'autorisation de poursuites contre lui. De ce fait, il considère qu'il s'agit d'un « acharnement et d'un complot politique pour en finir avec un adversaire ombrageux », le poussant à récuser le procureur général et ses magistrats afin de garantir une « instruction juste et non intéressée par les magistrats d'un autre Parquet », et ainsi éviter « une justice instrument de règlement des comptes politiques ».
L'objet de la discorde entre les deux personnalités est le projet de construction de prisons et de maisons d'arrêt, notamment celle de Kisangani, dans la Tshopo. Si pour le procureur général près la Cour de cassation, il y a des indices de culpabilité, C. Mutamba affirme que la procédure de passation de marché a été « respectée conformément aux règles en vigueur » et qu'il est « incompréhensible de parler d'intention de détournement » étant donné que la première ministre avait préalablement approuvé le projet.
Dans sa lettre, il souligne par ailleurs que les fonds publics, attestés par un blocage opéré par la CENAREF, n'ont pas été utilisés, rendant le détournement impossible à ce stade.
Merveil Molo