L'Autorité de Régulation des Marchés Publics ( ARMP), en partenariat avec la Cour constitutionnelle, a lancé, ce lundi 16 juin 2025, la formation de 100 magistrats du siège et du parquet de cette juridiction sur la passation des marchés publics.
À l'heure et l'ère de la bonne gouvernance, ont souligné les organisateurs, cette initiative vise à doter la plus haute juridiction du pays d'outils « techniques » et juridiques « solides » pour bien appréhender les subtilités de la commande publique.
Dans son mot d’ouverture, le président du Conseil d’administration de l’ARMP, Armand Cyamala Kanyinda, est revenu sur le rôle crucial qui revient aux hauts magistrats du pays pour la stabilité et l'équilibre institutionnel de la République démocratique du Congo. Il a également souligné l'importance de cette formation dans l'exécution de la mise qui est la leur.
« Vous jugez des hommes intelligents, animés d’émotions. Votre profession exige rigueur, indépendance et une formation continue adaptée aux évolutions du droit et des pratiques », a-t-il rappelé, en insistant sur la nécessité d’un dialogue permanent entre institutions judiciaires et structures de régulation.
Prenant la parole, le directeur général de l’ARMP a axé son intervention sur les enjeux de cette formation. Pour lui, cette session entend combler un déficit de compréhension des procédures de passation des marchés publics dans le chef de hauts magistrats de la Cour constitutionnelle et de son parquet rattaché.
« L’ampleur des scandales enregistrés dans ce domaine interpelle. La complexité croissante des contrats publics et des cadres réglementaires impose une montée en compétence des magistrats pour prévenir les irrégularités, interpréter avec justesse les textes et sanctionner avec discernement les manquements », a-t-il souligné.
Le DG de l'ARMP a ajouté que cette formation, à la fois technique et juridique, porte sur la maîtrise du système national de la commande publique, la compréhension des mécanismes de passation des marchés et l’analyse des normes en vigueur. Elle a pour objectif de renforcer la capacité des magistrats à exercer un contrôle « éclairé » et à contribuer « efficacement » à la moralisation de la gestion publique.
Dans son intervention, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a salué l’initiative de l’ARMP pour sa pertinence dans un contexte où la maîtrise du cadre légal et réglementaire régissant les marchés publics devient indispensable pour les acteurs judiciaires, souvent appelés à se prononcer sur des contentieux liés à la commande publique.
« Les marchés publics touchent aux fondements de l'État. Leur régulation, leur contrôle et leur traitement judiciaire exigent une parfaite connaissance du cadre légal et technique qui les entoure », a-t-il martelé.
Cette formation, qui se tiendra durant trois semaines, symbolise une volonté conjointe de bâtir un socle de collaboration durable entre le pouvoir judiciaire et l’organe de régulation des marchés publics, dans la perspective d'un partenariat qui s’inscrit dans une dynamique de lutte contre la corruption dans la commande publique.
ODN