L'élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle aura lieu le 20 juin 2025. C'est ce que renseigne une correspondance que le président sortant de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, a adressé au président de la République dont une copie a atteri dans notre rédaction.
Selon cette lettre, le premier mandat du président actuel, investi par ordonnance présidentielle le 22 juin 2022, arrive à son terme. D'où, la nécessité d'organiser cette élection afin de permettre aux neufs juges de la Cour constitutionnelle d'élire l'un d'eux pour diriger cette juridiction.
« À cet effet, la plénière des membres de la Cour a décidé de procéder à l'élection du président de la Cour constitutionnelle. Celle-ci se tiendra le 20 juin 2025, dans les conditions prévues par les dispositions des articles 12 à 15 du Règlement de la Cour », lit-on dans la correspondance adressée au chef de l’État.
Soulignons que conformément à l'article 9 de la Loi organique numéro 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, « le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur. Il est investi par Ordonnance du président de la République ».
À ce jour, renseigne la lettre, le premier mandat de Dieudonné Kamuleta arrive à son terme. Ce dernier a donc la possibilité de postuler pour briguer un second mandat à la tête de la Cour constitutionnelle.
Cependant, pour certains analystes, la tendance pour les juges est d'élire Marthe Odio, issue du quota du président de la République, comme présidente de la Cour constitutionnelle. Ex-première présidente du Conseil d'Etat, Marthe odio a prêté serment comme juge à la Cour constitutionnelle le 11 février 2025, en remplacement au juge Jean-Pierre Mavungu qui avait épuisé son mandat de 9 ans comme membre de cette juridiction.
Il sied de noter que la postulation comme président de la Cour constitutionnelle est ouverte à tout membre qui le désire. Le candidat doit, cependant, déposer personnellement sa candidature séance tenante devant le bureau ad hoc et de le faire par écrit.
Le président de la Cour constitutionnelle est élu au scrutin uninominal et secret. L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents et votants.
Après le dépouillement, le président du bureau ad hoc proclame les résultats, consignés dans un procès-verbal signé par lui-même, le secrétaire ainsi que les deux scrutateurs.
Ces résultats sont transmis au président de la République par un PV qui constate l’élection du président de la Cour. C’est sur la base de ce PV que le président de la République prend l’ordonnance d’investiture du président de la Cour constitutionnelle.
Après la notification de cette ordonnance par les services de la Présidence, le nouveau président de la Cour constitutionnelle entre en fonction et commence à exercer, en cette qualité, les attributions lui dévolues.
Pour la petite histoire, depuis son installation effective le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle congolaise n'a connu que trois présidents. Le premier est Benoit Lwamba Bindu qui a démissionné alors que son deuxième mandat courait encore. Le deuxième président élu de la Cour constitutionnelle est le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa qui a précédé à ce poste l'actuel président, Dieudonné Kamuleta Badibanga.
ODN