L’Assemblée provinciale de Kinshasa a, au cours de la séance plénière tenue le mercredi 25 juin 2025, procédé à la présentation, l’examen et l’adoption de la proposition d’édit portant modalités de gestion des emprunts intérieurs de la ville, initiée par le député provincial Niangi Kahonda Olivier.
Instaurant un cadre légal « rigoureux » pour encadrer l’endettement de la province en réponse aux nombreuses dérives observées dans la gestion passée des emprunts, ce texte est structuré autour de 5 piliers, à savoir : l’encadrement strict des recours à l’emprunt, l’exigence de transparence, l’orientation vers les investissements structurants, la mise en place d’un suivi-évaluation permanent et un cadre de remboursement soutenable.
Dans son exposé, l’initiateur de l’édit, Olivier Niangi Kahonda, a insisté sur la nécessité d’adopter des mécanismes de responsabilité financière, soulignant qu’il ne s’agit pas d’un simple texte juridique, mais d’un « pacte de responsabilité entre le gouvernement provincial et le peuple ».
« Cette proposition d’édit n’est pas une compilation théorique, c’est un pacte de responsabilité entre le gouvernement provincial et le peuple que nous représentons. C’est une ligne de démarcation entre le désordre passé et l’ordre nouveau, entre l’endettement irresponsable et le financement stratégique. Par cet édit, nous pouvons rassurer le peuple kinois que plus jamais la dette ne sera une dette sans vision, plus jamais les emprunts ne financeront le néant. Désormais, chaque franc emprunté construira un mur, posera une dalle, installera une lampe, formera un enfant et sauvera une vie », a-t-il déclaré.
Cet édit définit les conditions strictes du recours à l’emprunt, notamment l’obligation d’une étude de faisabilité, l’interdiction de financer les dépenses de fonctionnement ou de rembourser une dette par une autre, ainsi que la création d’un comité de pilotage pour le suivi-évaluation. Il impose également la planification des remboursements dans le budget annuel et sa couverture par des recettes propres ou les revenus générés par les projets financés, et des sanctions sont prévues en cas de non-respect des dispositions.
En présentant le fondement juridique de la proposition, Olivier Niangi Kahonda a martelé sur la responsabilité historique de l’Assemblée dans la mise en place d’un cadre financier juste et transparent.
« Nous sommes appelés ici à ne pas légiférer dans l’abstraction, mais à répondre par la loi aux désagréments des Kinoises et Kinois. Chaque article que nous écrivons, chaque édit que nous adoptons, doit porter la mémoire de nos engagements de campagne : offrir des routes dignes, bâtir des écoles stables, construire des hôpitaux modernes, assainir les quartiers abandonnés et permettre aux familles oubliées d’avoir accès à l’eau potable, à l’électricité, aux soins de base », a-t-il souligné.
Et d’ajouter : « Notre démarche est juridiquement fondée, constitutionnellement légitime et politiquement opportune. L’article 240, alinéa 7 de notre Constitution, dispose clairement que la gestion des emprunts intérieurs relève des compétences exclusives des provinces. Il est donc de notre devoir de baliser ce champ d’action, non pour restreindre l’exécutif, mais pour garantir que chaque dette contractée le soit avec clarté, efficacité et au service de l’intérêt général. »
À l’issue du débat en plénière, des observations de forme et de fond ont été formulées et la proposition d’édit a été déclarée recevable et adoptée. Elle est envoyée à la commission Économique et Financière (ECOFIN) pour une étude approfondie.
Grâce Kenye