Le procès opposant Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, au ministère public a connu un nouveau rebondissement ce mercredi 30 juillet 2025.
La Cour de cassation a de nouveau rejeté la demande de surséance de l'instruction formulée par la défense, la qualifiant de "sans objet".
Dans son arrêt avant dire droit, la Cour de cassation a estimé que la défense a déjà saisi la Cour constitutionnelle pour le même objet. Elle a souligné qu'une partie qui a déjà saisi la Cour constitutionnelle par voie d'action pour inconstitutionnalité ne peut soulever l'exception d'inconstitutionnalité des mêmes actes devant une autre juridiction tant que la Cour constitutionnelle ne s'est pas prononcée.
La Cour de cassation a qualifié cette démarche d'abus de procédure. C'est le deuxième rejet de cette demande au cours de l'audience de ce mercredi.
La première tentative de la défense de suspendre l'instruction a également été rejetée, car présentée "par voie d'action". Cela signifie que la défense avait initialement saisi la Cour constitutionnelle de manière indépendante, via deux requêtes distinctes, pour contester la constitutionnalité de certaines résolutions liées à cette affaire. La Cour de cassation a jugé cette démarche non fondée et l'a rejetée.
Non découragés, les avocats de la défense ont ensuite soulevé une nouvelle exception d'inconstitutionnalité, cette fois en pleine audience (ce qu'on appelle la "voie d'exception"), en s'appuyant toujours sur l'article 162 de la Constitution. C'est la demande qui vient d'être rejetée.
Le ministère public a maintenu son opposition à la surséance, arguant qu'aucune raison ne pouvait justifier cette décision, d'autant plus que la défense a déjà ses requêtes introduites "par voie d'action" devant la Cour constitutionnelle. Pour l'accusation, l'instruction devant la Cour de cassation devait se poursuivre en parallèle, sans attendre la décision de la haute cour. Le ministère public a considéré cette nouvelle demande de surséance comme une manœuvre dilatoire de la part de la défense, visant à freiner le cours de la justice.
Suite à ce nouveau rejet, l'instruction va se poursuivre. Cependant, la Cour de cassation a accordé une remise au 4 août pour la comparution des témoins proposés par les parties.
Constant Mutamba est poursuivi pour un présumé détournement de 19 millions de dollars américains. Cette somme était destinée à la construction d'un centre pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Merveil Molo