RDC : Dieudonné Kamuleta exhorte le PG près la Cour de cassation à résoudre le conflit entre le Parquet et des défenseurs judiciaires à Butembo

Samedi 27 septembre 2025 - 16:07
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Le président du Conseil supérieur de la magistrature a saisi le procureur général près la Cour de cassation, l'exhortant de faire l'arbitrage pour régler le différend qui oppose le corps des défenseurs judiciaires au procureur général près le Tribunal de grande instance de Butembo (Nord-Kivu).

Dans une note datant du mois d'août dernier et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce samedi 27 septembre, Dieudonné Kamuleta évoque un "rapport alarmant sur les entraves au fonctionnement de l'appareil judiciaire à Butembo", lui transmis par le député Mbindule Mitono et les défenseurs judiciaires, et demande à Firmin Mvonde de "vérifier les faits évoqués et de prendre des mesures qui s'imposent afin de rétablir l'ordre dans ce ressort".

La pomme de discorde 

Depuis le 18 juin dernier, les défenseurs judiciaires à Butembo sont en grève. Ces derniers exigent l'interpellation du procureur de la République Ngoy Mwilambwe qu'ils pointent d'un doigt accusateur, entre autres pour abus de pouvoir, sabotage des décisions judiciaires, intimidations et actes d'humiliation à répétition du corps judiciaire. Ils espèrent la comparution de ce dernier devant la Chambre provinciale de discipline du Conseil supérieur de la magistrature du Nord-Kivu.

Cependant, en dépit de démarches menées au niveau provincial, se désolent-ils, les auxiliaires de la justice à Butembo disent n'avoir jamais obtenu gain de cause. Les grévistes accusent la Cour d'appel du Nord-Kivu de complicité.

"On a levé la grève aux Tribunaux de grande instance et de commerce. Mais, nous continuons la grève au parquet près le Tribunal de grande instance. On avait déjà saisi la Cour d’appel du Nord-Kivu mais elle est restée passive. Nous attendons la décision du Conseil supérieur de la magistrature. La Cour d'appel du Nord-Kivu semble être complice et soutenir le procureur contesté. C'est pourquoi nous avons saisi de nouveau le Conseil supérieur de la magistrature", indique, ce samedi 27 septembre, à 7SUR7.CD, maître Justin Kokola, syndic de Butembo.

Le procureur incriminé s'est toujours réservé de tout commentaire, arguant qu'il n'avait aucun problème avec le corps des auxiliaires de justice. Toutefois, en juin dernier, il prévenait qu'un défenseur de justice était autant censé soumis à la loi comme tout autre citoyen du pays.

Cependant, pour étayer leurs griefs contre le procureur, dans leur correspondance du 27 juillet 2025 adressée au Conseil supérieur de la magistrature, les défenseurs judiciaires s'appuient sur une pétition de la société civile de Butembo du 25 mars 2024 dans laquelle les forces vives réclamaient la mutation du procureur Mwilambwe, notamment. Ils évoquent également un autre document rédigé par les victimes des conflits fonciers adressés aux autorités de Butembo, dénonçant la "témérité" du même cadre judiciaire.

Cette grève prolongée des défenseurs judiciaires impacte sensiblement l'appareil judiciaire à Butembo. Car, depuis, de nombreux dossiers sont restés en suspens.

Isaac Kisatiro, à Butembo

 

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