Les sénateurs ont adopté, lundi 10 décembre, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2024. Cette adoption est intervenue au cours de la 13ᵉ séance plénière de la session de septembre, tenue ce mardi 9 décembre, au Palais du peuple, à Kinshasa.
Mais derrière ce vote (par 79 sénateurs), le rapport de la Commission Économie, Finances et Bonne gouvernance (ECOFIN) met en lumière plusieurs irrégularités majeures qui ont entaché l’exécution du budget.
Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, est revenu sur les anomalies répertoriées par la Commission.
Parmi elles, il a cité :
- 4.282,6 milliards CDF de crédits de paiement de 2023 non reportés, en violation des règles budgétaires ;
- 32.105,75 milliards CDF inscrits à tort comme recettes du pouvoir central, une situation qualifiée « d’inacceptable » ;
- absence de responsables désignés pour la mise en œuvre des programmes ;
- objectifs et indicateurs mal définis, empêchant une évaluation correcte des performances ;
- dépassements de crédits limitatifs, en contradiction avec la LOFIP.
« Ces anomalies montrent la nécessité urgente de renforcer la discipline budgétaire et de moderniser la gestion publique », a déclaré un sénateur membre de l’ECOFIN.
Face à ces faiblesses, la Commission a formulé une série de recommandations destinées à améliorer la gouvernance financière de l’État. Le gouvernement est notamment invité à :
- renforcer la mobilisation des recettes ;
- accélérer l’opérationnalisation du budget-programme ;
- respecter les délais légaux pour le dépôt des projets de loi de reddition des comptes ;
- transmettre régulièrement les données à la Cour des comptes.
Le rapport dénonce également le recours excessif à la procédure de mise à disposition des fonds pour des dépenses importantes, ainsi que les dépassements récurrents de crédits observés dans plusieurs ministères.
L’ECOFIN appelle, en outre, le ministère des Finances à aligner l’exécution budgétaire sur les engagements internationaux de la RDC, notamment les protocoles de Maputo (Agriculture) et d’Abuja (Santé).
Dans la même dynamique, la Commission exhorte les pouvoirs publics à faire appliquer strictement la mesure de réduction du train de vie des institutions, en mettant un accent particulier sur le Gouvernement. Elle recommande de limiter les missions à l’étranger des membres du gouvernement et de respecter strictement les durées réglementaires.
MD