La République démocratique du Congo franchit une étape décisive dans la réforme de son système éducatif. La ministre de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté, Raïssa Malu, a signé, ce mardi 30 décembre 2025, un arrêté ministériel fixant les procédures d’octroi des décisions de création, d’agrément et de restructuration des établissements publics et privés d’enseignement maternel, primaire et secondaire sur l’ensemble du territoire national. C'est ce que renseigne un communiqué parvenu à notre rédaction.
À l'en croire, cet arrêté constitue un instrument structurant pour la gouvernance de la carte scolaire en RDC. Il instaure un cadre procédural unique, clair et juridiquement sécurisé, visant à améliorer la planification, la régulation et le pilotage du système éducatif congolais.
À travers ce texte, lit-on dans le communiqué, le Gouvernement entend mettre fin à la dispersion normative et aux pratiques administratives hétérogènes qui ont longtemps caractérisé la gestion des établissements scolaires en RDC.
Sur le plan juridique, l’arrêté s’inscrit pleinement dans le respect du cadre légal national. Il est conforme à la Constitution de la République, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces. Il est également aligné sur la Loi-cadre nᵒ 14/004 du 11 février 2014 portant organisation de l’enseignement national, ainsi que sur les arrêtés ministériels adoptés en mars 2025 relatifs aux critères et procédures de création des établissements scolaires et des bureaux gestionnaires.
« Par cette initiative, le Gouvernement procède à une mise à niveau normative attendue depuis plusieurs décennies. L’arrêté consolide, dans un instrument réglementaire unique, des pratiques jusqu’alors encadrées par des circulaires et notes internes anciennes, datant notamment de 1979 et de 2003 », note le communiqué.
Cette harmonisation renforce la sécurité juridique des acteurs du secteur éducatif — promoteurs, gestionnaires, services déconcentrés et autorités provinciales — tout en corrigeant un déficit historique de clarté dans la gestion de la carte scolaire.
Au-delà de l’aspect juridique, le texte introduit des procédures harmonisées, traçables et strictement encadrées dans le temps. Il fixe des délais précis pour l’instruction des dossiers et clarifie les responsabilités de chaque niveau de l’administration, des structures locales jusqu’au niveau central.
Cette nouvelle organisation administrative renforce la redevabilité, améliore la transparence des décisions et contribue à la lutte contre l’arbitraire et les pratiques informelles, en cohérence avec les principes internationaux de bonne gouvernance.
Par la signature de cet arrêté, le ministère de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté, sous l’impulsion de la ministre d’État Raïssa Malu, réaffirme sa volonté de bâtir une administration éducative plus lisible, plus équitable et plus prévisible.
ODN