La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe poursuit l’instruction de l’affaire relative au détournement présumé des deniers publics alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Au cœur de ce procès figure le directeur général a.i., Chansar Bolukola, actuellement en détention.
À l’audience de ce vendredi 24 avril 2026, plusieurs témoins ont défilé à la barre, parmi lesquels le directeur général de la société DIVO SARL. Cette entreprise avait bénéficié d’un financement du FRIVAO à hauteur de 1 024 000 USD pour la réalisation d’un film documentaire sur les activités du Fonds.
Selon le ministère public, ce montant aurait été versé en dépassement du contrat initial, évalué à 640 000 USD. Interrogé sur cet écart, le DG a.i. du FRIVAO a évoqué une erreur administrative, précisant qu’à ce jour, la société DIVO aurait déjà remboursé 80 % du montant perçu en trop.
S’agissant du respect des procédures de passation des marchés publics, notamment l’absence d’avis de non-objection et d’autorisation spéciale de la DGCMP avant le décaissement, Chansar Bolukola a affirmé avoir agi sur instruction verbale de son autorité de tutelle de l’époque, l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba.
Il a soutenu que cette instruction lui enjoignait de procéder au paiement rapide de la somme au profit de DIVO SARL. Pour justifier cette diligence, il a évoqué un cas de force majeure, affirmant que son établissement subissait une forte pression pour produire le film documentaire dans les délais.
Présent à l’audience, le directeur général de la DGCMP a dénoncé une violation flagrante de la loi relative à la passation des marchés publics. Pour sa part, le DG de DIVO SARL a indiqué que la procédure de paiement ne relevait pas de sa responsabilité, son entreprise étant exclusivement chargée de la réalisation technique du film.
À la barre également, le président du conseil d’administration (PCA) actuel du FRIVAO, Dismas Kitenge, a déclaré que le conseil d’administration n’avait pas été impliqué dans le processus de paiement. Il a, à cet effet, produit une correspondance de son prédécesseur dénonçant cette mise à l’écart.
Prenant la parole, le ministère public a sollicité la comparution de Constant Mutamba afin d’éclairer la Cour sur les circonstances de cette instruction. De son côté, la défense a demandé la comparution de l’ancien PCA du FRIVAO.
Après avoir entendu les différentes parties, la présidente de la Cour a levé l’audience et renvoyé l’affaire au jeudi 30 avril 2026 pour la poursuite de l’instruction, avec la possibilité d’entamer les plaidoiries.
ODN