Le député national John Efambe Ekamba a déposé, le 19 mai 2026, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. À travers cette initiative, l’élu de la Lukunga entend repositionner le Service National des Approvisionnements et de l’Imprimerie (SENAPI) au centre du dispositif public en matière d’impression des documents officiels et d’acquisition des fournitures administratives de l’État.
Adressée au président de l’Assemblée nationale conformément aux dispositions des articles 151, 152 et 153 du Règlement intérieur de la Chambre basse, cette proposition vise, selon son auteur, à corriger certaines insuffisances du cadre légal actuel ayant conduit à l’affaiblissement progressif du SENAPI.
Seize ans après l’entrée en vigueur de la loi sur les marchés publics, John Efambe Ekamba estime que le texte n’a pas suffisamment pris en compte le statut particulier du SENAPI ni le monopole lui reconnu par le décret n°09/54 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de cet établissement public.
Le député considère que cette situation a favorisé le recours accru aux entreprises privées, nationales et étrangères, pour l’impression des documents officiels ainsi que pour la fourniture des équipements administratifs destinés aux institutions publiques.
Selon la cellule de communication de l’Honorable John Efambe Ekamba, cette pratique fragilise progressivement le SENAPI en réduisant ses ressources propres, sa capacité opérationnelle ainsi que son rôle stratégique dans l’appareil de l’État.
« Nous ne pouvons pas continuer à confier des documents sensibles de l’État à des structures privées au détriment d’un établissement public créé pour cette mission. Il y va de la souveraineté, de la sécurité et de la crédibilité de nos institutions », a déclaré John Efambe Ekamba.
Le député soutient également que cette dynamique représente une perte financière importante pour le Trésor public, l’État continuant à supporter les charges de fonctionnement du SENAPI tout en attribuant plusieurs marchés à des opérateurs privés.
Pour l’élu de la Lukunga, la question dépasse le simple cadre économique. Il estime que la sous-traitance de l’impression des documents officiels, notamment des documents sécurisés, peut exposer le pays à des risques de contrefaçon, de fuite de données sensibles et d’atteinte à la sécurité de l’État.
À travers cette réforme, John Efambe Ekamba propose notamment :
- la reconnaissance explicite du monopole du SENAPI dans l’impression des documents officiels et les fournitures administratives de l’État ;
- l’encadrement strict des dérogations en cas d’incapacité technique constatée par le SENAPI ;
* le renforcement des mécanismes de protection de la souveraineté nationale ;
* l’amélioration de la sécurité, de la qualité et de la traçabilité des documents officiels ;
* ainsi que le durcissement des sanctions contre les violations de la loi.
Le texte prévoit notamment des sanctions financières pouvant atteindre 100 millions de francs congolais contre les ordonnateurs de dépenses qui attribueraient des marchés en violation des nouvelles dispositions, notamment sans certificat technique délivré par le SENAPI.
Par cette initiative législative, John Efambe Ekamba se positionne parmi les défenseurs d’un renforcement du rôle de l’État dans la gestion des secteurs jugés stratégiques, dans un contexte où la gouvernance des marchés publics demeure au centre des débats sur la transparence et la protection des ressources publiques en République démocratique du Congo.
Chançard Sindani