Le député national Flory Mapamboli a adressé, le 19 mai, une question écrite au ministre des Finances, Doudou Fwamba, au sujet de la mobilisation, de la gestion et surtout de la traçabilité des fonds destinés au financement des infrastructures dans le cadre du partenariat entre la RDC et Sicomines.
Dans son initiative parlementaire, l’élu de Kasongo-Lunda s’appuie sur l’avenant 5 signé le 14 mars 2024, qui prévoit notamment un décaissement immédiat de 300 millions USD à la signature ainsi qu’un financement annuel de 324 millions USD entre 2024 et 2040 pour les infrastructures publiques.
Selon lui, à la fin de l’année 2025, plus de 948 millions USD auraient déjà été exigibles, compte tenu du niveau élevé du prix du cuivre. Pourtant, environ 450 millions USD ne seraient toujours pas décaissés par Sicomines et ces montants ne seraient pas clairement traçables dans les circuits financiers de l’État.
Le député souligne également une incohérence dans la loi de reddition des comptes 2024 : les 624 millions USD attendus au titre de cet exercice ne figureraient ni dans les recettes publiques ni dans les dépenses d’investissement correspondantes, soulevant des interrogations sur leur enregistrement budgétaire.
Il évoque par ailleurs une enveloppe supplémentaire de 150 millions USD due depuis 2022, dont les projets d’infrastructures associés resteraient partiellement financés ou inachevés.
Dans sa correspondance, Flory Mapamboli estime que la convention Sicomines demeure déséquilibrée au détriment de la République démocratique du Congo. Il critique notamment certaines exonérations fiscales accordées à la société minière, y compris l’impôt spécial sur le profit excédentaire (ISPE), censé capter une partie de la rente liée aux cours élevés du cuivre et du cobalt.
En plus des montants en jeu, le parlementaire exprime des inquiétudes sur la transparence budgétaire, la sincérité des comptes publics et la responsabilité de l’État dans la gestion de ces flux financiers
À travers sa question écrite, il demande au gouvernement de préciser l’état exact des fonds dus et décaissés, l’existence éventuelle d’un compte dédié, ainsi que les mécanismes de contrôle et de traçabilité mis en place. Il souhaite également des éclaircissements sur la manière dont l’exécutif entend retracer ces flux pour l’exercice 2024, déjà couvert par la loi de reddition des comptes.
Spécialiste des finances publiques, Flory Mapamboli figure parmi les députés les plus actifs de la législature. Selon les données du baromètre Talatala, il en est à sa 15e initiative de contrôle de l’exécutif, avec plus de dix interventions en plénière et une proposition de loi actuellement examinée à la commission Écofin.
Chançard Sindani