Les députés nationaux ont adopté, lors de la séance plénière de ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi organique portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Après examen par la commission compétente, le texte a été approuvé par la Chambre basse du Parlement avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique relatif à l’organisation des référendums prévus par la Constitution de 2006.
Composé de 93 articles, le texte définit notamment les modalités de convocation du référendum par le Président de la République, les conditions d’organisation du scrutin ainsi que les rôles des différentes institutions impliquées dans le processus.
La proposition précise également les règles encadrant la campagne référendaire, le dépouillement des votes, la proclamation des résultats et les procédures contentieuses en cas de contestation.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour sanctionner les fraudes et autres infractions susceptibles de porter atteinte à la crédibilité du processus.
Le texte vise en outre à moderniser le cadre légal hérité de la période de transition de 2005, jugé inadapté aux exigences institutionnelles actuelles.
Lors de la présentation du rapport de la commission, plusieurs députés ont souligné que cette loi ne porte pas sur une révision constitutionnelle en tant que telle, mais sur l’encadrement juridique du recours au référendum prévu par la Constitution.
Son adoption intervient toutefois dans un contexte marqué par un débat national de plus en plus soutenu autour d’une éventuelle réforme de la Constitution. Certains acteurs politiques y voient un simple mécanisme de mise en conformité du droit interne, tandis que d’autres redoutent qu’elle ne constitue une étape préalable à un processus de révision constitutionnelle.
Le texte devra désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive et sa promulgation par le Président de la République.
Roberto Tshahe