La République démocratique du Congo a officiellement déposé, le 26 juin 2026, une requête introductive d'instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda, concrétisant ainsi l'engagement pris par le ministre d'État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, de porter le différend entre les deux pays devant les juridictions internationales.
Cette initiative intervient le même jour où les États-Unis ont annoncé des sanctions contre la raffinerie rwandaise Gasabo Gold Refinery Ltd ainsi que deux de ses hauts responsables, accusés d'être impliqués dans le commerce de minerais provenant des zones sous contrôle rebelle dans l'Est de la RDC.
Cette concomitance alimente les interrogations sur une éventuelle nouvelle phase de la pression internationale exercée autour du conflit dans la région des Grands Lacs. Pour plusieurs observateurs, elle pourrait traduire un durcissement progressif de la réponse de la communauté internationale face à l'économie de guerre alimentée par l'exploitation illicite des ressources naturelles congolaises.
Par sa saisine de la CIJ, la RDC exerce le droit que lui reconnaît le droit international de soumettre à la Cour un différend portant sur l'interprétation, l'application et l'exécution de plusieurs conventions internationales auxquelles les deux États sont parties. Il s'agit notamment de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que de la Convention contre la torture.
Selon les autorités congolaises, la requête expose les faits et les moyens de droit sur lesquels la RDC fonde ses prétentions et demande à la Cour de constater la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations alléguées des obligations qui lui incombent en vertu de ces instruments conventionnels.
Conformément au droit international, il appartiendra désormais à la Cour internationale de Justice, dans le respect du principe du contradictoire et de la bonne administration de la justice, d'examiner l'affaire et de statuer sur l'ensemble des demandes qui lui sont soumises.
Kinshasa affirme demeurer profondément attachée au règlement pacifique des différends, conformément aux articles 2, paragraphe 3, et 33 de la Charte des Nations unies. En saisissant la plus haute juridiction de l'ONU, la RDC réaffirme sa confiance dans les institutions judiciaires internationales et dans la primauté du droit comme fondement des relations entre les États.
Le gouvernement congolais souligne également que cette procédure s'inscrit dans l'exercice légitime des voies de recours prévues par le droit international afin que les responsabilités soient établies, que les violations alléguées fassent l'objet d'un examen juridictionnel indépendant et que les conséquences juridiques qui en découlent soient déterminées conformément au droit.
Les autorités assurent qu'elles respecteront pleinement la procédure devant la Cour et s'abstiendront de tout commentaire susceptible d'interférer avec le bon déroulement de l'instance, tout en poursuivant la défense des intérêts de l'État congolais ainsi que des droits des victimes.
Pour une partie de l'opinion congolaise, cette saisine constitue l'aboutissement d'une attente de plusieurs années. Elle matérialise également la promesse faite par Guillaume Ngefa lors de son premier briefing sur la RTNC de faire recours aux mécanismes du droit international afin que les responsabilités liées aux violences dans l'Est du pays puissent être examinées devant les instances compétentes.
La convergence entre l'action judiciaire engagée par Kinshasa et les sanctions américaines visant des acteurs économiques rwandais marque ainsi une nouvelle étape dans l'internationalisation du dossier. Elle renforce la pression sur les réseaux liés aux minerais de conflit et pourrait contribuer à redéfinir certains équilibres diplomatiques dans la région des Grands Lacs.
La RDC réaffirme enfin sa conviction que la justice internationale demeure un instrument essentiel de paix, de responsabilité et de prévention des violations les plus graves du droit international, dans un contexte où le temps de l'impunité semble progressivement se réduire.
Chançard Sindani